Interventions en hémicycle de Lana Tetuanui

Mme Lana Tetuanui. Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste, suivant la proposition de notre rapporteur, votera contre cette proposition de loi organique.

Mme Lana Tetuanui. Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste, suivant la proposition de notre rapporteur, votera contre cette proposition de loi organique.

Après bientôt trois heures de débat, j’apporte mon soutien total à cet amendement en faveur des petites communes. Je défends ici la cause des communes polynésiennes. Madame la ministre, quelle différence y a-t-il entre les communes de Polynésie française et celles de métropole ?

Nos communes sont assujetties aux mêmes règles que celles de métropole, mais elles sont financées à près de 80 % par la collectivité polynésienne. On impose aux élus polynésiens de respecter les mêmes normes qu’en métropole, mais pour ce qui est du financement, à eux de se débrouiller ! L’amendement de M. Grand me convient pleinement. Je vous ...

Si !

Au nom de la collectivité de la Polynésie française, je soutiens totalement ces amendements, de mes deux bras levés ! Je ne me suis jamais prononcée sur ce sujet ô combien polémique et qui a fait couler beaucoup d’encre, mais aujourd’hui, puisqu’il revient dans nos travées, je me permets de le faire comme sénatrice. Je ne sais dans quelle rég...

Pour rester cohérente et solidaire de mes collègues ultramarins, je dois faire part à M. le secrétaire d’État de ma stupéfaction à entendre les propos tenus ce matin. Les collectivités ultramarines participent à l’effort de la Nation. Elles subissent, comme tout le monde, les réductions de crédits demandées. Monsieur le secrétaire d’État, quel...

Nous y voilà encore ! Je veux tout de même attirer l’attention de mes collègues métropolitains sur les conséquences que ces baisses peuvent entraîner dans les collectivités d’outre-mer. C’est une remise en cause de tout ce qui a été promis par d’anciens ministres métropolitains, passés par ici et par là, et je tiens à rappeler certains faits c...

Puisqu’il est question de rendre la justice au plus près des citoyens, je voudrais attirer l’attention de mes collègues, à cette heure tardive, sur la situation de ma collectivité, la Polynésie française. Je veux tout particulièrement vous interpeller, madame la garde des sceaux, sur l’application du décret du 6 mai 2017 relatif à l’état civil...

Mme Lana Tetuanui. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme on dit chez nous : ‘Ia ora na !

Permettez-moi avant tout de saluer le président de l’assemblée de Polynésie française, qui est présent parmi nous ce soir, et l’ensemble des habitants de la Polynésie, qui nous regardent et nous écoutent grâce à internet. Nous voici enfin réunis pour l’adoption finale de ce texte, tel qu’il résulte des travaux de la commission mixte paritaire....

Je ne reviendrai pas sur mes amendements qui ont été adoptés au bénéfice de la Polynésie. En revanche, j’aimerais évoquer le fait nucléaire. Madame la ministre, mes chers collègues, vous ne doutez pas que la manière dont l’amendement du Gouvernement a été introduit dans le texte a semblé aberrante à tous les habitants de mon pays et soulevé l’...

Un compromis s’est alors établi à l’Assemblée nationale, pour compléter le dispositif par un III, proposé par le Gouvernement, prévoyant la mise en place d’une commission composée de parlementaires et de personnes qualifiées. Là aussi, madame la ministre, sans vouloir vous viser directement, sachez que je n’ai pas du tout apprécié la manière do...

J’ai même eu le sentiment qu’on nous dissimulait la vérité. Mais le Gouvernement a trouvé la parade pour ne pas rejeter mon amendement, en le complétant par un nouvel alinéa. Sachez tout de même que la rédaction de votre amendement m’interpelle. Soyez assurée que je resterai ferme et très vigilante quant à la mise en place de la commission dan...

Je veux remercier le Gouvernement, ainsi que l’ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, notamment mes collègues ultramarins, de cette grande et belle solidarité nationale manifestée à l’égard de la Polynésie au travers de ce projet de loi. Je remercie également l’ensemble des présidents de groupe du Sénat de leur soutien. J’aur...

Le groupe UDI-UC votera favorablement ce texte. Māuruuru !

Permettez-moi, madame la ministre, de vous faire part de ma stupéfaction de découvrir, ce matin seulement, cet amendement gouvernemental portant sur un sujet aussi sensible, qui a fait l’objet de tant de réunions ! Je me retrouve au pied du mur… Si j’ai bien compris, madame la ministre, il s’agit avant tout d’assurer la sécurité juridique, afi...

Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous. Je déplore le dépôt tardif de cet amendement. À Papeete, nous étions convenus, avec les services du haut-commissaire et ceux du président Édouard Fritch, d’insérer ce dispositif dans le présent texte. Par ailleurs, voilà bientôt dix ans, la loi du 4 août 2008 habilitait déjà le Gouvernement...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au commissaire du Gouvernement de la Polynésie française auprès du tribunal foncier. En effet, la question de l’impartialité de cette entité se posera inévitablement, en particulier pour les contentieux fonciers dans lesquels le pays est impliqué, soit en sa qualité de propriétaire, so...

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ou loi Lamy, précise les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain, et définit le rôle et les champs d’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Cette loi cible l’action prioritaire de rénova...