Orientation des mobilités

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit de lever les risques que fait peser le texte, dans sa rédaction actuelle, sur l’unicité de l’organisation du travail applicable aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité.

Cela paraîtra peut-être incongru au regard de ma position dans l’hémicycle, mais je voterai symboliquement cet amendement, quoique j’aie voté contre la renationalisation des autoroutes. Au nom de mes quatre collègues sénateurs de l’Essonne, madame la ministre, je veux de nouveau attirer votre attention sur une situation que vous connaissez trè...

Étant moi aussi élue de l’Essonne, je me sens interpellée par l’intervention de mon collègue Olivier Léonhardt. Je ne pense pas que nous pourrons régler aujourd’hui ce problème, qui se pose surtout entre la métropole du Grand Paris et la région. Les Essonniens du sud ne se tourneront pas vers le Loiret si la région garde sa cohérence, entre pe...

Cet amendement vise à rétablir la mission « accessibilité » de la SNCF au sein de l’EPIC de tête. Parmi les missions transversales devant être rattachées à SNCF Réseau figure la coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire. En vertu de la loi de 2014, cette mission est dévolue à l’EPIC de tête SNCF...

Cet amendement vise à simplifier, pour les usagers à mobilité réduite, les opérations de réservation et l’accompagnement dans les transports ferroviaires. De plus, il tend à garantir l’absence de surcoût du numéro d’appel de réservation ferroviaire pour ce même public. Les usagers des services de la SNCF constatent avec regret que les personne...

Nous avons été très nombreux à cosigner cet amendement proposé par M. Karoutchi, qui vise à faciliter le recours aux expérimentations de véhicules autonomes en conciliant la nécessaire souplesse, pour permettre leur essor rapide, et le respect des règles de sécurité et d’assurance, qui doivent continuer à s’appliquer. Compte tenu du lancement ...

C’est un gag : lors de la discussion du projet de loi Pacte, on nous a dit d’attendre l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités pour parler des véhicules autonomes et des voies réservées… M. Karoutchi m’a demandé de maintenir cet amendement.

Je soutiens l’amendement de notre collègue Olivier Léonhardt. Certes, et vous avez raison, madame la ministre, il peut y avoir des effets pervers. Mais je voterai cet amendement, qui va dans le sens d’une région métropole et même d’un soutien à Valérie Pécresse ; la grande couronne doit être plus entendue. Nous avons de grosses difficultés po...

Cet amendement de mon collègue Michel Raison, cosigné par nombre d’entre nous, vise, dans l’hypothèse d’une fermeture ou du déplacement d’une gare, à favoriser la transformation du site. Il tend à obliger les propriétaires des locaux restés vacants à répondre dans un délai de trois mois à une proposition de convention de mise à disposition adre...

Je suis très partagée. J’entends bien l’avis du Gouvernement, et je sais que Mme la ministre tiendra son engagement. Mais je sais aussi que Michel Raison tient énormément à cet amendement. Il en avait d’ailleurs défendu un similaire dans le cadre de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. L’administration ne pourrait-elle, au moment des décre...

L’objet du présent amendement, proposé par Philippe Mouiller, est d’intégrer l’accessibilité dans les plans de mobilité. En effet, l’accessibilité concerne une grande partie de nos concitoyens, puisque, démographiquement, nous savons que près de 25 % de la population française aura plus de soixante-cinq ans d’ici à une dizaine d’années, selon l...

Cet amendement a été proposé par M. Stéphane Piednoir. Les plans de mobilité doivent assurer la meilleure cohérence territoriale possible, y compris pour la circulation à vélo du plus grand nombre. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec l’outil de planification de référence que constituent l...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Martine Berthet. Il a pour objet d’augmenter le nombre de trains express régionaux, mode de transport non carboné favorisant grandement la mobilité, notamment dans les zones rurales. Les citoyens doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail par le biais d’une mobilité décarbonée, grâce ...

Je comprends tout à fait cette remarque. Peut-être aurais-je pu être plus précise. Par loyauté à l’égard de Mme Berthet, qui tient à cet amendement, je le maintiens ; s’il n’est pas adopté, je pense qu’elle le comprendra…