Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsque l’unité relève de plusieurs établissements, le directeur de l’unité est placé sous l’autorité conjointe de leurs dirigeants. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 70 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 3° L’article L. 718-5 est ainsi modifié : « a ) Au premier alinéa, les mots : « Les contrats pluriannuels sont préalablement soumis » sont remplacés par les mots : « Le contrat pluriannuel est préalablement soumis ». « b ) Après le troisième alinéa est inséré un alinéa nouveau ainsi...

I. Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par ses rapports d’évaluation, le Haut Conseil émet, à l’attention des acteurs publics, de leurs partenaires et des publics intéressés, des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évalués. Ces appréciations précisent leurs points forts et fa...

I. Alinéa 2 Remplacer le mot : exerçant par les mots : pour y exercer II. – Alinéa 4 Supprimer les mots : qui exercent leurs fonctions dans des établissements publics III. – Alinéa 4 Remplacer les mots : exerçant une ou plusieurs des missions définies à l’article L. 123-3, par les mots : pour y exercer des fonctions concourant aux m...

Alinéa 9 Remplacer le mot : l’établissement par les mots : le ou les établissements Exposé sommaire : Cet amendement est de nature rédactionnelle.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sauf au cours de la période d’essai ou en cas de faute disciplinaire de l’agent, l’employeur ne peut rompre le contrat pendant la première année pour quelque motif que ce soit.   Exposé sommaire : L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du contr...

Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 431-5. – I. – Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans : 1° les entreprises ayant une activité de recherche et bénéficiant d’un agrément au titre du crédit impôt recherche ; 2° les établiss...

I. Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : deux ans, renouvelable une fois par le mot trois ans. II. Alinéa 6 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Le contrat est renouvelable une fois dans la limite totale de quatre ans. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à moduler différemment la durée du contr...

I. Alinéa 6, première phrase Après cette phrase, insérez une phrase ainsi rédigée : Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail. II. Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le con...

Alinéa 1 Supprimer les mots : tel qu'il résulte de l'article 4 de la présente loi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article, introduit en séance publique à l'Assemblée nationale, sont largement redondantes avec celles de l'article 17 du présent projet de loi. Par souci de cohérence, il est donc proposé de supprimer le présent article et de compléter en conséquence l'article 17.

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat peut être prolongé dans la limite de la durée des congés pour maternité ou adoption et des congés de paternité et d'accueil de l'enfant, de maladie et d'accident du travail. Exposé sommaire : Cet amendement offre la possibilité de prolonger le contrat doctoral de droit...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et constituent l'objet principal de son contrat de travail Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les activités de recherche confiées au doctorant salarié constituent l'objet principal de son contrat de travail.

Alinéa 25 I. Après les mots : sur son activité Insérer les mots : d'enseignement II. Après les mots : les travaux Insérer les mots : de recherche Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 24, première phrase Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La moitié de ces membres extérieurs appartient au groupe du Conseil national des universités qui correspond à l'emploi à pourvoir. Exposé sommaire : La titularisation des bénéficiaires des chaires de professeur junior est examinée par une commission ad hoc com...

Alinéa 23 Après les mots : ensuite titularisé Insérer les mots : par le chef d'établissement après avis de la commission Exposé sommaire : Cet amendement propose d'harmoniser la procédure de titularisation des enseignants-chercheurs sur celle des chercheurs, en précisant que la décision est actée par le chef d’établissement, après avis de...

Alinéa 11 Après les mots : de travaux Insérer les mots : de recherche Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Alinéa 3 et 17 I. Remplacer le taux : 20 % par le taux : 15 % II. Après les mots : concerné est Insérer le mot : strictement Exposé sommaire : L'article 3 crée une nouvelle voie de recrutement pour les professeurs des universités et les directeurs de recherche, complémentaire aux voies de recrutement traditionnelles par concours. Ces ...

I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 + 700 + 1400 + 2000 + 2500 + 2900 + 3300 + 3755 Programme 193 + 50 + 100 + 150 + 210 + 280 + 330 + 372 Incidence des mesures d...

I. – Remplacer (deux fois) l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Remplacer les mots : de la décennie suivante par les mots : des sept années suivantes III. – En conséquence, intitulé du projet de loi Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 Exposé sommaire : L’article 1 er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs ...