Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Je le confirme, la modification a été apportée hier, et non ce matin ; nous sommes un peu décalés du fait des aléas de l’ordre du jour. Hier précisément, la présidente de l’université Paris-Saclay m’a appelée : elle était aux abois, ne sachant ni comment les examens pourraient se dérouler ni si les campus pourraient rester ouverts. J’en ai été...

Il faut savoir rester humble : sur ce sujet extrêmement technique – d’ailleurs, peut-être ces dispositions auraient-elles dû figurer dans le texte initial –, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il s’agit là d’une position de principe contre les politiques de regroupement. Mais l’ordonnance en question offre, au contraire, la possibilité aux établissements volontaires de mener de véritables politiques de sites : j’émets donc un avis défavorable.

En vertu de l’article 21, la consultation de tous les établissements membres de la Comue ne serait plus nécessaire ; cet assouplissement fait courir le risque d’une mise à l’écart d’un établissement de la décision de transformation de la Comue à laquelle il appartient. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

La commission a déjà procédé à la suppression des trois ordonnances les plus significatives de cet article, sur la question des biotechnologies, de l’enseignement supérieur privé et de la politique spatiale. Les sujets qui restent à traiter – j’avoue humblement ne pas en être une spécialiste avertie – me paraissent plus mineurs, si j’en crois ...

Les potentiels conflits d’intérêts constituent une préoccupation très importante. Nous aimerions avoir l’éclairage de Mme la ministre. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement – je ferai de même s’agissant des deux autres amendements à venir portant articles additionnels avant l’article 13 – sur cette question d’importance et ô combie...

Le sujet traité par cette habilitation est très technique. Je me lance ! La procédure actuelle concernant l’utilisation confinée d’OGM à risque nul ou négligeable est particulièrement complexe et va au-delà des exigences de la directive du 6 mai 2009 relative à l’utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés. En particulier...

Cet amendement tend à revenir sur un vote clair exprimé en commission sur un amendement de la commission des affaires économiques. Il me paraît important de bien marquer l’opposition du Sénat à la multiplication des ordonnances. L’avis est donc défavorable.

La commission avait l’intention de solliciter l’avis du Gouvernement. Simplement, madame la ministre, pour que le dispositif puisse être retravaillé en commission mixte paritaire, il faut d’abord que l’amendement soit adopté. J’espère donc que vous émettrez un avis favorable. Pour ma part, j’invite mes collègues à voter l’amendement, afin d’avo...

Là encore, le sujet est technique, et la ministre pourra certainement compléter mon propos. L’avis de l’Anses du 26 novembre 2019 juge nécessaire l’instauration d’un suivi des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Par un arrêt du 7 février 2020, le Conseil d’État a estimé que ce suivi était nécessaire. L’ordonnance a pour objet de modif...

Vous connaissez notre jurisprudence : je ne peux pas être favorable à une nouvelle demande de rapport. Le débat qui traverse l’enseignement de l’économie est récurrent, non seulement en France, mais également dans le monde, où des positions dites « hétérodoxes » peuvent ne pas recevoir toute l’attention qu’elles méritent. Mais l’avis est défav...

Madame la ministre, ce sujet est trop important pour être traité par ordonnance. Nous maintenons donc l’avis défavorable que la commission avait émis.

Mme Parly a appelé plusieurs d’entre nous, jusqu’au président de la commission, mais ce n’est toujours pas très clair, même si j’ai bien compris que les satellites militaires étaient en question. En tout état de cause, nous restons sur la position de notre commission concernant la suppression de cette habilitation à légiférer par ordonnance.

L’adoption de cet amendement permettrait à des chercheurs publics de travailler comme associés ou comme dirigeants au sein de n’importe quelle entreprise, que son activité ait un lien ou non avec la recherche. Cela ne me paraît absolument pas opportun ; si un chercheur souhaite changer de profession, il peut faire le choix de quitter la fonctio...

L’amendement n° 116 vise à réécrire le dispositif adopté en commission sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche pour les salariés du privé en lui adjoignant un volet supplétif, c’est-à-dire applicable à défaut d’accord collectif. Bien qu’il en soit proche, cet amendement n’est pas identique à celui du Gouvernement. En effet, ce d...

Cet article a été introduit en commission par la présidente Sophie Primas et le président François Patriat ; il me semble qu’il a été longuement concerté avec les professionnels concernés et me paraît présenter une solution adaptée aux difficultés rencontrées dans le monde rural pour trouver des vétérinaires. Avis défavorable.

J’aimerais tant pouvoir donner satisfaction à notre collègue. Mais il ne me paraît absolument pas opportun de supprimer l’article 15. D’abord, cet article élève enfin au rang législatif l’attribution des primes dans les établissements de recherche. Ce n’était pas le cas auparavant. Ensuite, la répartition des compétences entre le conseil d’ad...

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 201, pour les mêmes raisons que pour l’amendement n° 49 rectifié. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 2 rectifié bis.

Je tiens à le rappeler, l’intéressement est avant tout un dispositif collectif. Or le dispositif proposé vise plutôt à en faire le prolongement d’une prime individuelle, qu’il est par ailleurs possible d’instituer. L’accord qui a été récemment signé avec les organisations représentatives prévoit une refonte de la part individuelle des primes d...

Les auteurs de cet amendement proposent de transformer substantiellement la vocation de la prime, pour en faire un outil au service de l’égalité salariale. Cela n’est pas pertinent. Le combat pour l’égalité doit reposer non pas sur l’attribution de primes – cela pourrait laisser penser que le régime indemnitaire de base est inégalitaire –, mai...