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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Laure Darcos pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, cet amendement a été signé par l’ensemble des groupes. En réalité, toute la commission de la culture en est cosignataire. Depuis le début de la crise, en mars, nous avons auditionné à peu près tous les secteurs de la création. Comme l’a souligné M. Bargeton, il ne faudrait pas que certains acteurs du spectacle soient excl...
J’ai eu la main leste, cette fois-ci… Le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, comme vient de le rappeler notre collègue, a besoin d’un crédit d’impôt ajusté pour accélérer la reprise et permettre aux producteurs d’être capables d’investir dans de nouveaux projets artistiques. Compte tenu de la crise sanitaire, investir da...
L’article 8 prévoit la suppression du dispositif de doublement de l’assiette du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui confient des travaux de recherche-développement à des laboratoires publics de recherche. Je comprends que cette disposition, instaurée en 2004, pose problème au regard de la réglementation européenne sur les aides d...
Le 9 juillet 2018, à l’occasion de son discours devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République avait annoncé l’inscription d’une réforme du grand âge et de l’autonomie au programme de travail du Gouvernement pour 2019. En 2050, la France comptera près de 4 millions de personnes de plus de 60 ans qui ne pourront plus se lev...
Depuis le début du premier confinement, nos concitoyens sont confrontés à une très forte augmentation du coût de la vie – mise en place du télétravail, coût des masques et des mesures barrières dans les trajets domicile-travail –, qui demeure pour partie à leur charge, malgré les dispositifs existants. Bien que les contribuables soient autoris...
Je me rallie bien volontiers aux arguments de Christine Lavarde, et je voterai en faveur du sous-amendement qu’elle a déposé.
Certaines catégories de contribuables sont plus fragiles que d’autres et doivent donc faire l’objet d’une protection particulière. C’est le cas des personnes âgées de plus de 65 ans et de celles qui sont frappées d’invalidité. Ne pouvant plus bénéficier de revenus du travail et étant placées dans une situation de dépendance au regard de la poli...
