Amélioration de l'économie du livre

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’avant-dernier alinéa du I de l’article 144 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes et les organisations mentionnées au premier alinéa du II sont dispensées de l’obligation d’y recourir pour l’introduction d...

I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Les articles 8-1 à 8-7 sont abrogés. II. – Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 7-1 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est abrogé. Exposé sommaire : Les articles 8-1 à 8-7 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix ...

Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : tarifs offerts par les opérateurs postaux par les mots : tarifs proposés par les prestataires de services postaux Exposé sommaire : La rédaction proposée par cet amendement permet de se rapprocher de la terminologie usitée dans le code des postes et des communications électroniques.

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ne peut pas par les mots : ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, Exposé sommaire : La rédaction proposée par cet amendement permet de sécuriser le dispositif prévu à l’article 1 er et de s’assurer qu’aucune stratégie de contournement ne puisse être mise en œuvre, que...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Exposé sommaire : Cette nouvelle rédaction permet de mieux mettre en valeur les objectifs sous-tendus par la proposition de loi : fluidifier et conforter l’économie d’un secteur culturel essentiel à...

Rédiger ainsi cet article : I.- Le titre III du livre Ier du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 132-1 est complété par les mots : «, ou en son acheminement par voie électronique » ; 2° Les a , c , d , e , g et h de l’article L. 132-2 sont complétés par les mots : «, y compris sous forme numériqu...

Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L132-17-9 .– Les accords relatifs aux obligations respectives des auteurs et des éditeurs de musique, à la sanction de leur non-respect et traitant des usages professionnels, conclus entre les organisations professionnelles représentatives des auteurs et les organisations professionnelles représent...