Interventions de Laure Darcos

Nous souhaitons, sur l’initiative de mon collègue Leleux, compléter l’alinéa 4 de cet article. La rédaction actuelle précise que le contrôle est adapté aux besoins de l’enfant quand celui-ci présente un handicap ou un trouble de santé invalidant ; nous voudrions ajouter que le contrôle doit aussi être adapté à son vécu scolaire. De nombreux en...

Je m’attendais à un tel avis. Peut-être aurions-nous dû choisir des termes plus précis, tels que « harcèlement scolaire », ce qui aurait peut-être permis de les faire figurer dans la loi. L’Assemblée nationale fera peut-être ce choix, monsieur le ministre. Je retire donc l’amendement.

Le projet de loi nous paraît ambigu quant aux modalités de contrôle prévues à l’article 5. Elles seraient déterminées unilatéralement par l’inspecteur le jour du contrôle, selon la première phrase de l’alinéa 5, mais aussi déterminées par décret, selon la troisième phrase. Pour éviter des contrôles hétérogènes en fonction des inspecteurs, et d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je suis cosignataire de cet amendement. En effet, dans le prolongement de la loi adoptée sur l’initiative de notre collègue Françoise Gatel, si les écoles privées hors contrat sont contrôlées et restent ouvertes, c’est qu’elles appartiennent complètement au système scolaire. Les enfants scolarisés chez eux, comme je l’ai dit en défense d’un am...

Aux termes de l’article 5 bis, les maires sont désormais encouragés à effectuer un signalement s’ils suspectent une insuffisance d’instruction, c’est-à-dire à détecter les enfants non scolarisés et non déclarés en instruction en famille. Or cette rédaction n’est pas claire. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que le maire a uni...

Je retire l’amendement !

Il est toujours un peu compliqué de s’exprimer après un collègue avec lequel on partage exactement les mêmes réflexions, mais je vais enfoncer le clou… C’est un sujet qui me tient à cœur, et je veux vous remercier, monsieur le ministre, pour les avancées contenues dans ce texte. Chacun sait très bien que, dans une classe, un enfant atteint de...

Je retire l'amendement et présenterai un amendement en séance, comme vous m'y invitez. L'amendement COM-7 est retiré.

Les éditeurs de matériel à destination du secondaire obéissent à une charte où figurent les critères définis par le Conseil national des programmes. Ce n'est pas le cas de ces logiciels. Il serait donc délicat de les appuyer dans ce texte.

Monsieur le ministre, vous le savez, « l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Vous avez décidé de vous occuper des décrocheurs entre 16 ans et 18 ans. Si on peut arriver à en raccrocher quelques-uns, je trouve que c’est formidable. Je ne serai pas forcément d’accord avec certains de mes collègues de la majorité, car je soutiendrai cette réfor...

Je suis désolée, monsieur le président, de prolonger les débats… J’ai cosigné cet amendement, même si les sanctions me gênent quelque peu. En tout cas, le débat est important et il faut sûrement clarifier les choses. Monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs a essayé de faire ce qui avait été appelé « la reconquête du mois de juin », ma...

Dans les faits, ils n'ont pas le choix...

Par la voie d’une disposition introduite dans la loi pour un État au service d’une société de confiance, disposition à laquelle le Sénat s’était fermement opposé tant sur la forme que sur le fond, le Gouvernement s’apprête à bousculer par ordonnance les règles encadrant la création et le fonctionnement des modes d’accueil de la petite enfance. ...

Je vous remercie de vos explications, madame la secrétaire d’État. Nous attendons de voir ce qui se passera au terme de ces expérimentations. Rien ne vaut le terrain, et nous avons très peur que la CAF ne se déplace pas. En Essonne, des bus de la PMI sillonnent l’ensemble du département, en particulier sa partie sud, qui est souvent laissée po...

Si le projet de loi comporte une définition claire de la presse d'information politique et générale, il oublie la presse de la connaissance, les revues de sciences humaines, les revues juridiques, etc. Les éditeurs se sentent très isolés quand il faut renégocier les tarifications postales.

Je vous fais confiance, monsieur le rapporteur. Il serait absurde de réveiller des enfants de petite section de maternelle qui font la sieste chez eux pour qu'ils la terminent à l'école... Précisons donc le cas des petites sections comme le prévoit l'amendement de M. Piednoir.

Je retire donc cet amendement.

Il est important de préciser que l'inclusion scolaire ne peut être qu'à des fins pédagogiques d'acquisition de compétences. Le Gouvernement, par le biais de cette inclusion scolaire, essaie de faire venir le plus grand nombre d'enfants dans les écoles pour éviter de prendre ses responsabilités sur les instituts médico-éducatifs (IME). Il y aura...

Je maintiens mon amendement, car je crains que la communauté éducative ne prenne le pas sur les décisions de la CDAPH. Il est important de l'inscrire dans la loi. La mutualisation des AESH sera importante. Les enfants témoignent que la présence d'enfants handicapés dans leur classe leur apporte beaucoup. Les enfants ont tantôt besoin d'un souti...