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L'amendement COM-57 rectifié bis précise ce que la CDAPH demande à l'accompagnement mutualisé. Mon amendement insiste sur le fait que l'éducation nationale ne doit pas prendre le pas sur le processus d'inclusion scolaire. C'est une demande des parents. Les deux amendements sont donc complémentaires.
De nombreuses MDPH ne sont pas au courant de ce que propose le projet de loi, notamment sur les PIAL. Elles se demandent pourquoi elles n'ont pas été sollicitées en amont...
et ailleurs !
Le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO) sera remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école, chargé d'élaborer les évaluations des établissements, mais également les politiques du ministère. Sa composition fait polémique, car certains de vos subordonnés ou proches seraient nommés. Comment garantir l'indépendance et l'o...
Je trouverais intéressant de travailler sur le génome humain mais je ne sais pas ce que l'Office a déjà fait dans ce domaine.
Dans le séquençage génétique, des progrès extraordinaires ont été accomplis. Une audition de Pierre Tambourin, qui a créé le génopole, serait intéressante. Une visite du génopole est même possible, alors que l'industrialisation de quelques médicaments commence enfin.
Y a-t-il des amendements qui pourraient être portés en séance au nom de l'Office ?
J'ai rencontré hier des chercheurs du Génopole qui m'ont dit que même si l'on va, dans le domaine de la santé, vers le développement de flux de données très importants pour la recherche, il demeure des freins réglementaires, avec une surveillance très rigoureuse de la CNIL. Les technologies quantiques sont-elles de nature à permettre de sécuris...
Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit de lever les risques que fait peser le texte, dans sa rédaction actuelle, sur l’unicité de l’organisation du travail applicable aux conducteurs affectés à un même lieu d’activité.
Non, je le retire également, monsieur le président.
Cela paraîtra peut-être incongru au regard de ma position dans l’hémicycle, mais je voterai symboliquement cet amendement, quoique j’aie voté contre la renationalisation des autoroutes. Au nom de mes quatre collègues sénateurs de l’Essonne, madame la ministre, je veux de nouveau attirer votre attention sur une situation que vous connaissez trè...
Étant moi aussi élue de l’Essonne, je me sens interpellée par l’intervention de mon collègue Olivier Léonhardt. Je ne pense pas que nous pourrons régler aujourd’hui ce problème, qui se pose surtout entre la métropole du Grand Paris et la région. Les Essonniens du sud ne se tourneront pas vers le Loiret si la région garde sa cohérence, entre pe...
Cet amendement vise à rétablir la mission « accessibilité » de la SNCF au sein de l’EPIC de tête. Parmi les missions transversales devant être rattachées à SNCF Réseau figure la coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire. En vertu de la loi de 2014, cette mission est dévolue à l’EPIC de tête SNCF...
Non, je le retire, monsieur le président.
Tout cela est très intéressant, mais il va falloir articuler le dossier médical partagé avec les plateformes de télémédecine. Cela va vous étonner, mais l'Essonne, aux portes de Paris, est un désert médical à 70 %, et c'est le cas d'autres départements pourtant proches de métropoles. En conséquence de quoi les plateformes fleurissent partout - ...
Cet amendement vise à simplifier, pour les usagers à mobilité réduite, les opérations de réservation et l’accompagnement dans les transports ferroviaires. De plus, il tend à garantir l’absence de surcoût du numéro d’appel de réservation ferroviaire pour ce même public. Les usagers des services de la SNCF constatent avec regret que les personne...
Bravo !
Très bien !
Nous avons été très nombreux à cosigner cet amendement proposé par M. Karoutchi, qui vise à faciliter le recours aux expérimentations de véhicules autonomes en conciliant la nécessaire souplesse, pour permettre leur essor rapide, et le respect des règles de sécurité et d’assurance, qui doivent continuer à s’appliquer. Compte tenu du lancement ...
C’est un gag : lors de la discussion du projet de loi Pacte, on nous a dit d’attendre l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités pour parler des véhicules autonomes et des voies réservées… M. Karoutchi m’a demandé de maintenir cet amendement.