Questions de Laure Darcos

Réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les préoccupations grandissantes au sujet de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux accueillant et accompagnant les personnes handicapées, élaborée par l'équipe projet « services et établissements : réforme pour une adéquation ...

Rassemblements festifs à caractère musical organisés dans les petites communes

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires des petites communes lorsque des rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, communément dénommés rave parties, sont organisés sur le territoire de ces dernières. L'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que lorsque le nombre pr...

Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers. Lors du conseil des ministres du 2 novembre 2017 a été présentée une communication relative aux ordres nationaux faisant état de la volonté du président de la République de réformer les modalités d'attribution des plus hautes distinctions nationales selon deux prin...

Devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt, contrainte de fermer ses portes au public et de licencier son personnel en raison de l'arrêt de la politique de mécénat décidé par le propriétaire des lieux. Acquise par l'écrivain en 1947, elle a servi de refuge à ce dernier durant les dix-sept dernières années de s...

Mise en valeur des moulages khmers conservés à Morangis

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir des importantes collections de moulages khmers confiées au musée national des arts asiatiques Guimet. Ces moulages, réalisés notamment à l'initiative de l'explorateur Louis Delaporte au XIXème siècle et présentés dans un premier temps au musée khmer de Compiègne puis au musée indochinois du Trocadéro, sont auj...

Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. Alors que la maison d'arrêt a bénéficié d'une réhabilitation majeure opérée en plusieurs tranches depuis 2006, les budgets dégagés pour cette rénovation n'ont pas permis la mise aux normes du centre des jeunes détenus ni de la maison d'arrêt...

Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a réformé leur tarification dans l'objectif de simplifier l'allocation des financement...

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontre le conseil départemental de l'Essonne pour organiser l'accueil des mineurs non accompagnés dans ses structures. Ce sont 150 mineurs non accompagnés qui ont été pris en charge en 2015, 400 en 2016 et plus de 600 depuis le début de l'année 2017. Près de 190 d'entre eux ont ét...

Situation des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diminution des effectifs au sein des juridictions spécialisées en droit de la propriété intellectuelle et sur ses conséquences pour les justiciables. Cette diminution, qui affecte tout particulièrement le tribunal de grande instance de Paris, est d'autant plus regrettable que le délai pour obtenir u...

Situation du personnel enseignant

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'encadrement pédagogique dans les établissements scolaires. L'éducation nationale y subit une véritable crise du recrutement, aussi bien dans le primaire que dans le second degré, dans plusieurs académies, parmi lesquelles celle de Versailles. Ce ne sont plus les postes qui font défaut mais les...

Gestion du retour des djihadistes

Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, l'État islamique a perdu une bataille. De ses fiefs de Raqqa en Syrie et Mossoul en Irak, il ne reste plus que des villes ravagées et des populations anéanties. Mais les terroristes n'ont pas dit leur dernier mot. Le pire est sans doute à venir : partis en Syrie pour combattre aux ...