Statut des stagiaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris en écoutant mon propos liminaire, nous aurions souhaité que le dispositif s’applique dès septembre 2014. Toutefois, nous nous rangeons à l’avis de M. le rapporteur. Il convient effectivement de consolider les choses et de ne pas prendre de risque. Une bataille difficile a en effet eu lieu pour inscrire...

Les dispositions de l’alinéa 34, tel qu’il est actuellement rédigé, en octroyant le droit aux stagiaires de bénéficier de l’accès à la restauration collective, de la prise en charge des titres-restaurant ou encore des frais de transport, constituent une avancée certaine pour les étudiants stagiaires. Toutefois, il nous semble nécessaire de con...

Il n’est pas rare que des employeurs mettent arbitrairement fin à des périodes de stage, notamment lorsque les stagiaires tentent de faire reconnaître leurs droits. Il peut également arriver que certains stagiaires soient contraints de mettre fin à leur stage pour des raisons médicales. Telle qu’elle est actuellement rédigée, la proposition d...

Nous avons précédemment défendu un amendement visant à préciser le nombre de stagiaires qu’un enseignant référent peut accompagner. De même, il nous semble important de veiller aux conditions d’accompagnement des stagiaires dans l’entreprise. Il est essentiel que le stagiaire soit encadré par un tuteur et, afin que cet encadrement soit de qual...

Nous maintenons ces deux amendements parce qu’il n’est pas juste, selon nous, de faire une telle distinction entre stage et apprentissage. Certes, l’un et l’autre diffèrent, mais, pour avoir moi-même accueilli des stagiaires, dans mon exercice de la profession d’orthophoniste, je peux vous dire qu’il est nécessaire de leur consacrer du temps. O...

Cet amendement constitue en quelque sorte un amendement de précision. L’alinéa 42 de l’article 1er fixe les conditions dans lesquelles le rectorat peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage même si la durée prévue dans le cursus n’a pas été atteinte. Cette précision est utile mais incomplète, puisque, au...

Cet amendement tend à pallier une insuffisance que nous considérons comme assez grave. En effet, non seulement les stages dont la durée est inférieure à deux mois ne donneront pas lieu à gratification, mais les stagiaires concernés ne pourront bénéficier ni de l’accès à la restauration collective ni de titres-restaurant. De la même manière, cel...

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi HPST, a placé les étudiants des établissements médicaux et paramédicaux sociaux dans une situation injuste. Ces derniers ne peuvent en effet pas bénéficier de la gratification des stages qu’ils réalisent, à l’inverse des étudiants des autres filières, et ce alors même que leur stage ...

Lorsqu’elle a donné l’avis du Gouvernement, Mme la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à cet amendement et a affirmé que, s’il était adopté, l’amendement n° 25 rectifié serait satisfait. Je ne comprends pas ! Aussi, je souhaite obtenir une explication. En effet, à mon sens, l’amendement n° 25 rectifié est beaucoup plus protecteur, puisq...

Comme vous le savez, la rédaction de l’article L. 1221–24 du code du travail prévoit qu’une entreprise embauche un stagiaire à la fin de son stage. La durée du stage est déduite de la période d’essai. Toutefois, il ne s’agit que d’une déduction partielle puisque cette réduction ne s’opère que dans la limite de 50 % de la durée prévue au départ...

Mes chers collègues, vous le savez, les organisations syndicales de salariés, celles qui représentent les étudiants et le collectif Génération précaire – que notre rapporteur a auditionné – proposent que les stagiaires soient pris en compte dans l’effectif des entreprises à due proportion de leur temps de présence dans l’entreprise. Cela nous ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteur, Jean-Pierre Godefroy, qui, lors de nos débats tant en commission qu’en séance publique, s’est montré particulièrement attentif. Il est demeuré fidèle à la proposition de loi qu’il avait déposée en 2006. C’est d’ailleurs pour...

Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés. C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manqu...

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour ...

Non, monsieur le président, je ne le retire pas. Cela ne vous aura pas échappé, il tend en effet à répondre à une revendication très forte, notamment du collectif Génération précaire. Il s’agit d’une disposition importante, parce qu’elle s’appuie sur l’observation d’une situation réelle à laquelle, me semble-t-il, nous devons mettre un terme.

À mon tour de dire que je trouve l’argumentation des auteurs de l’amendement tout à fait convaincante. Il me paraît intéressant de responsabiliser les établissements d’enseignement. En effet, comme cela vient d’être rappelé, cet amendement s’applique à la situation de jeunes qui ont cherché un stage, mais n’en ont pas trouvé. Il faut donc les ...

J’estime que le nombre de vingt est raisonnable et que c’est un juste milieu. Cependant, le recours au décret me gêne un peu plus. Je l’avoue, nous aurions préféré que cette précision figure dans la loi. Toutefois, Mme la secrétaire d’État ayant expliqué qu’il s’agissait d’une commodité d’ajustement aux formations, je retire l’amendement n° 13...

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai conjointement les amendements n° 14 et 16, qui portent tous deux sur la gratification des stagiaires. Alors que la législation actuellement en vigueur prévoit que les stages ouvrent droit au versement d’une gratification si leur durée est supérieure à deux mois, la présente proposition de ...

Je sollicite simplement une explication de M. le rapporteur. Je vois en effet une contradiction entre le libellé de cet amendement, qui prévoit une durée de stage « supérieure à un mois consécutif », quand l’objet fait état d’une durée « de plus de deux mois ».