Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce troisième amendement du groupe CRC sur l’article 71 est un amendement de repli. Après la discussion que nous venons d’avoir, nous espérons qu’il sera adopté. Soyez en tout cas certain, monsieur le ministre, que notre groupe aborde cette partie du projet de loi avec beaucoup de passion et de détermination. Après les transports et les profess...

Je tâcherai d’être brève, même s’il y a ici des explications fondamentales à apporter, car on touche ici au cœur de bien des questions, du code du travail et même d’un projet de société.

Je remercie les sénatrices et les sénateurs qui sont présents dans l’hémicycle, d’autant que, il faut le dire, nous ne sommes pas très nombreux depuis l’ouverture de la séance ce matin.

Mme Laurence Cohen. Puisque nous sommes en train de disserter de l’extension du droit à travailler le dimanche, certains affirmant que cela ne pose aucun problème aux salariés concernés, je me souviens que l’éventualité que le Sénat siège un samedi pour examiner ce projet de loi a suscité un tollé général dans cette enceinte, nos collègues préf...

Vous le voyez, l’indignation est à géométrie variable selon que l’on est concerné, ou non ! Je voulais signaler cette contradiction. Nous débattons ici d’un sujet qui touche à l’organisation des conditions de vie de millions de salariés et de leurs familles. Nous ne nous pouvons pleurer sur les liens sociaux qui se distendent de plus en plus e...

On voit bien qu’il y a, sur ce point, des désaccords profonds. Ceux-ci me semblent liés au projet de société que chacun défend.

Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » par « des zones touristiques » dont la caractéristique commune est de recevoir « une affluence particulièrement importante de touristes ». Si l’ob...

On ne peut pas faire abstraction de ce débat, qui nous occupe en fait depuis ce matin. Nous sommes en 2015.

Ces zones sont touristiques pour bien d’autres raisons que pour leur activité commerciale. Elles le sont, par exemple, pour leur patrimoine architectural, pour leurs paysages, pour leur dynamisme culturel, qui repose bien souvent sur l’action de bénévoles, laquelle s’exerce le dimanche justement. C’est ce que le groupe communiste républicain et...

Or qu’entend-on dans la discussion ? Que des tas de gens travaillent le dimanche, que ces salariés sont mal payés, qu’ils ne bénéficient d’aucune compensation. Mais, eurêka, nous aurions trouvé la solution : élargir les possibilités de travail le dimanche, avec des compensations réelles. On nous dit que c’est le sens du progrès et qu’il ne fau...

Chers collègues, au risque de me répéter, oui, nous sommes en 2015, et les progrès techniques sont extraordinaires.

Eh oui, c’est comme cela, chers collègues ! J’aimerais que l’on ait un vrai débat sur ce point. On nous dit que le travail le dimanche est la solution au chômage, la condition de la reprise.

Le chômage en France serait donc dû à la fermeture des magasins le dimanche ? Excusez-moi, mais l’argument est tout de même extrêmement fallacieux ! Je ne sais pas de quel côté sont les positions figées. En tout cas, plutôt que dégrader encore et toujours les conditions de vie et de travail des mêmes, c’est être les deux pieds dans son siècle ...

L’article 72 du projet de loi porte sur la création de zones touristiques internationales comportant une dérogation au repos dominical. Je me demande pour ma part quelles sont les véritables raisons qui vous poussent à vouloir mettre en place ces zones touristiques. Je l’ai dit voilà quelques instants, il ne s’agit certainement pas d’une mesur...

Notre pays n’a pas besoin du travail du dimanche pour être la première destination touristique mondiale. Et si tous les touristes chinois se rendent en France, c’est aussi parce que les dimanches y sont agréables et qu’on peut y trouver une certaine tranquillité. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce projet de loi est destiné à encadre...

Comme cela a été dit précédemment, l’article 74 vise à étendre les dérogations au repos dominical pour les établissements de vente au détail sur la base d’un nouveau fondement géographique : les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes. Ces zones commerciales se substitue...

Sur la question du travail des étudiants, on marche sur la tête ! J’entends des élus, des sénateurs, dire dans cet hémicycle que mieux vaut pour les étudiants travailler le dimanche plutôt que pendant les heures de cours. J’ignore si le présent débat fait la part belle aux dinosaures, mais je sais, en revanche, que de tels propos sont tenus pa...

La question qui nous est posée est importante : hélas ! de plus en plus nombreux sont les étudiants conduits à trouver des petits boulots…

… parce qu’il est difficile de se nourrir, de se loger, et parce que leurs familles ne peuvent pas suivre ! Ces jeunes ont, du coup, beaucoup de mal à suivre un cursus normal. Par ailleurs, tous les étudiants ne sont pas à égalité, car tous ne sont pas obligés de travailler

Le groupe CRC fait partie – en cela, il est moderne ! – de ceux qui veulent l’égalité pour toutes et tous, mais par le haut, et non par le bas ! Il ne s’agit pas, selon nous, de faire « trimer » quelques-uns…