Croissance activité et égalité des chances économiques

Ce n’est peut-être pas suffisant et je suis d’accord avec vous pour dire qu’il faut faire plus. C’est d’ailleurs pourquoi nous proposons régulièrement d’augmenter le versement transport, mesure que vous ne soutenez pas : c’est la grande différence entre nous.

Mme Laurence Cohen. En tout cas, je pense que votre proposition va à l’encontre de l’intérêt bien compris des transports en Île-de-France.

L’article 8, tel qu’il a été amendé par la droite, suscite notre opposition. Les quelques dispositions qui pouvaient être utiles dans le texte initial ont été supprimées et celles auxquelles nous étions déjà opposés ont été aggravées. La droite pousse encore plus loin la logique libérale du texte, ce qui n’est pas pour nous étonner ; nous y rev...

Quelle est la finalité de la création d’une telle filiale ? Qu’apportera-t-elle de plus ? Je souhaiterais que le Gouvernement puisse nous éclairer sur ce point.

Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur les conditions de mise en œuvre d’une nationalisation des sociétés d’autoroutes. Si elles sont encore la propriété de l’État, les autoroutes françaises sont aujourd’hui largement exploitées par des sociétés concessionnaires dont le capital est privé. Le désengagemen...

D’aucuns l’ont rappelé, si les entreprises dématérialisées du permis de conduire peuvent présenter des avantages et des avancées avec les nouveaux modes d’utilisation qu’elles valorisent, elles participent à la déréglementation autour du permis de conduire. Je souhaite insister sur un élément important, voire capital pour nous. Le permis de co...

Cependant, il est trop cher et les délais d’attente pour le passer restent trop longs, ce qui n’est d’ailleurs pas sans influence sur le coût, puisque des heures supplémentaires de conduite avant le passage sont programmées durant cette attente. Le tarif moyen est ainsi de 1 500 euros, avec des coûts pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, voire 2 ...

Compte tenu des explications que vient de donner M. le ministre, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 1462 qui nous sera présenté tout à l’heure.

J’approuve les propos de Mme Didier. Faire le choix de la transparence, notamment vis-à-vis des parlementaires, se révèle toujours positif. Je soutiens d’autant plus cet amendement que, grâce à cette transparence, on parviendra peut-être à connaître la réalité des prix. Permettez-moi, à ce sujet, de reprendre les propos de Jean-Paul Chantegue...

Comparons ce qui est comparable. Je viens d’entendre évoquer les bienfaits de la situation en Grande-Bretagne. Il faudrait peut-être se souvenir des problèmes de sécurité qui sévissent là-bas grâce à Mme Thatcher, qui a démantelé le service public du chemin de fer. Ce n’est pas un modèle ! Les lignes de chemin de fer qui sont supprimées, les g...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2, aux termes duquel une autorité organisatrice de transport peut, après avis de l’ARAFER, interdire ou limiter les activités d’un service de transport public routier. Nous pensons en effet que les critères de saisine de l’autorité de régulation par les autorités organisatrices de transpor...

Tout le monde peut mesurer l’intérêt que nous portons à cet article au nombre des amendements qu’il nous a inspirés. Celui-ci a pour objet d’exposer notre conception de la mobilité : à nos yeux, le transport n’est pas une simple prestation, mais un droit. De fait, le droit à la mobilité conditionne les droits à travailler, à se soigner et à acc...

Le groupe CRC est opposé à l’article 2. Même si la commission spéciale a relevé à 200 kilomètres le seuil pour autoriser ou non la création d’une liaison par autocar, nous restons convaincus que les propositions contenues dans cet article sont dangereuses. Je l’ai souligné précédemment, nous risquons de nous orienter vers une France à deux vite...

Ma chère collègue, mon propos ne vous plaît peut-être pas, mais c'est pourtant la réalité ! Certes, il reste encore beaucoup à faire dans le secteur des transports pour éviter les galères vécues par bon nombre d’usagers. Le droit à la mobilité pour toutes et tous passe par une répartition territoriale équilibrée de l’offre de transport. C'est ...

Monsieur le ministre, vous l’avez réaffirmé dans plusieurs de vos interventions, vous prétendez, par ce texte, agir pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Or plusieurs éléments font grandement défaut de ce point de vue. Par exemple, le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’épargne salariale, le but étant notam...