Dialogue social et emploi

… de faire preuve de patience, de laisser les choses avancer d’elles-mêmes. Les femmes le font depuis des siècles, mon cher collègue, et leur sort ne progresse qu’à tout petits pas.

En effet ! Les choses ne sont jamais acquises une bonne fois pour toutes. Je suis navrée de constater que chaque fois que nous discutons d’égalité professionnelle, nous devons intervenir pour appeler l’attention du législateur et l’inciter à essayer de corriger les inégalités que subissent encore et toujours les femmes. Ce n’est pas une affai...

Il ne faut plus, en somme, se contenter de prendre patience, même si la nôtre est infinie !

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être défendu. Je partage d’ailleurs totalement les arguments qui ont été avancés par mes collègues Bariza Khiari et Marie-Noëlle Lienemann. J’ajoute qu’il convient également de prendre en compte les discriminations sexistes qui, dans le monde du travail, sont les plus fréquentes, comme en ...

L’article 24 fusionne la prime pour l’emploi, qui représente une dépense fiscale de 2, 2 milliards d’euros et qui concerne près de 6 millions de salariés, c’est-à-dire pratiquement un salarié sur quatre, et le revenu de solidarité active, qui mobilise environ 1, 9 milliard d’euros pour à peu près 830 000 allocataires. La réforme qui nous est p...

L’information est un droit, mais il est parfois difficile d’en faire profiter chacun et chacune. À l’échelon national, seulement un tiers des droits à RSA sont effectivement activés, faute de connaissance de la part de celles et ceux qui pourraient en bénéficier. Ce qui est donc en cause ici, c’est l’accès à l’information, qu’il s’agisse d’avo...

Depuis leur création en 1991, des conseillers du salarié sont nommés tous les quatre ans par le préfet de chaque département, sur proposition des organisations syndicales. En 2014, ils étaient au nombre de 10 000. Leur rôle est d’assister le salarié lors de l’entretien préalable à la rupture de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause...

Nous avons été alertés – y compris par des organisations syndicales – sur le fait qu’un certain nombre d’employés se trouvent extrêmement démunis et auraient bien besoin d’être accompagnés. C’est bien tout l’enjeu de cet amendement. Les employés en question sont souvent des femmes qui travaillent pour plusieurs employeurs et qui exercent peu d’...

Selon la jurisprudence, un représentant syndical ne peut être payé moins dans le cadre de son mandat qu’il ne l’aurait été dans le cadre de son emploi salarié. Ce raisonnement peut s’appliquer à l’ensemble des représentants du personnel. Si un représentant est moins rémunéré que les autres salariés du fait de son activité syndicale, cela consti...

Je partage tout à fait les points de vue de mes deux collègues qui viennent d’intervenir. Il ne faut pas l’oublier, les partis politiques, comme les syndicats, ont été construits par des hommes, pour des hommes. Il faut donc bousculer un peu les choses, c'est-à-dire créer des conditions différentes, afin de permettre un égal accès des femmes e...

Après l’« article Sephora » sur le travail de soirée, comme l’on dit pudiquement pour ne pas parler de travail de nuit, et l’« amendement Fnac » sur le travail le dimanche dans les commerces culturels, cet article relatif aux heures de délégation syndicale pourrait être surnommé l’« article Air France », la direction de la compagnie aérienne ay...

Le dialogue social est incontestablement un facteur d’efficacité économique. À cet égard, la création de commissions paritaires pour les TPE de moins de onze salariés pourrait créer un droit universel à représentation pour 4, 6 millions de salariés. Le texte prévoit la création de commissions paritaires régionales pour ces salariés à compter d...

Je disais donc que les points communs sont peu nombreux entre le bassin industriel de Montbéliard et le sud de la Nièvre. Il s’avère alors difficile de représenter en même temps les salariés des TPE de ces deux territoires, qui vivent selon des logiques différentes. À cause de la disparité, de l’étendue des territoires et du manque de moyens, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons pour discuter d’un projet de loi censé simplifier la vie des entreprises et des salariés et favoriser l’emploi. La situation économique et sociale de notre pays est telle qu’un seul texte ne peut tout résoudre. Il est à m...

Dominique Watrin et moi-même avons déjà eu l’occasion de le souligner : à nos yeux, la création d’une instance de représentation des salariés des TPE est positive. Il était urgent qu’un dialogue structuré puisse se nouer au sein de ces très petites entreprises. Contrairement aux idées diffusées par les représentants patronaux, il est très comp...

Attention : des dispositifs dédiés à l'égalité professionnelle sont prévus dans la loi, la loi Roudy par exemple.

Nous souhaitons augmenter le nombre d’heures de délégation des membres de ces commissions paritaires. En effet, le nombre d’heures prévu dans ce projet de loi est, à notre avis, trop faible pour assurer de bonnes conditions de défense des salariés. Je souhaite d’ailleurs m’expliquer auprès de M. le ministre, qui a semblé juger notre position p...

Dès lors que le Gouvernement entend instituer une instance nouvelle de représentation des salariés, il apparaît indispensable d’informer ces derniers sur le rôle et les missions des futurs membres de ladite instance. Le texte prévoit que « les modalités de la publicité relative à la composition de la commission, les noms, professions et appart...

Pour une fois, les arguments de M. le ministre m’ont convaincue. Nous ne demandions pas obligatoirement une notification individuelle. Mais dès lors que notre amendement est satisfait, nous le retirons.