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Les amendements de Laurence Cohen pour ce dossier
48 interventions trouvées.
L’article 7 prévoit la mise en place de ce qu’il est convenu d’appeler la deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité. La première étape, votée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale précédent, prévoyait la réduction des cotisations et contributions sociales des employeurs sur les bas salaires et une exonéra...
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale était particulièrement attendu en cette année de célébration du soixante-dixième anniversaire de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, plutôt que de répondre aux besoins de sa...
Il y a vraiment confusion des genres. Tout d’abord, parmi les entreprises, il y a les PME – dont nous avons parlé, madame Bricq, pour dire qu’elles connaissaient des difficultés –, et il y a les grands groupes. Ensuite, je veux souligner que, en tant que législateur, nous sommes responsables. Quand des dispositifs sont mis en place, il nous f...
Allez dire ça aux millions de chômeurs ! Nous ne devons certainement pas avoir les mêmes lectures, car le rapport de septembre 2015 du comité de suivi du CICE a montré qu’il n’existait aucun lien direct entre les dispositifs intégrés du CICE et la création d’emplois, la formation et les investissements productifs. Quand on parle des entrepris...
Je ne suis pas sûre que l’amendement ait un caractère purement sémantique, mais peut-être n’ai-je pas tout compris… L’amendement proposé par nos collègues du groupe écologiste a le mérite de poser le débat d’une fiscalité plus juste dans notre pays. Nous saluons cette initiative, car les inégalités sociales en matière de contribution à l’impôt...
On ne parle pas ici de petites sommes ! C’est la raison pour laquelle nous soutenons la position du Gouvernement. Nous nous félicitons de cette mesure, issue d’une proposition de l’Assemblée nationale, qui va dans le sens de la justice sociale et fiscale et appelons à ne pas voter en faveur de ces amendements identiques de suppression. Il est ...
En l’occurrence, le seuil qui est proposé concerne des indemnités qui témoignent d’une certaine aisance. Au moment où d’aucuns sont à la recherche d’économies, toujours sur le dos des mêmes, il serait plus décent d’adopter une mesure susceptible de taxer ceux qui bénéficient d’indemnités substantielles, qui leur permettront de poursuivre sans ...
La philosophie qui sous-tend cet amendement est évidemment de même nature. La mesure prévue à l’article 8 représente un manque à gagner d’un milliard d’euros pour la sécurité sociale. Elle en réduit les recettes sans avoir d’effet positif sur l’emploi.
