Orientation des mobilités

Madame la ministre, vous reprochez à Éliane Assassi de ne pas écouter, mais vous, vous répétez toujours la même chose : c’est la méthode Coué ! Vous vous persuadez que ce projet est absolument nécessaire, alors qu’il ne reçoit pas d’autre soutien que le vôtre ! Vous essayez de nous le vendre au motif que sa réalisation permettrait des travaux d...

Je ne vais pas refaire ici l’historique législatif et politique de ce projet pharaonique qu’est le Charles-de-Gaulle Express, mais je crois que nous sommes tous d’accord ici pour dire que, à part le président Macron et les membres du Gouvernement, personne ne le soutient ! Même la présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, a demand...

Je voudrais insister à mon tour sur cette manière de procéder du Gouvernement, qui dépose des amendements à la dernière minute. Tout à l’heure, nous avons dû nous déterminer sur un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 38 qui faisait quatre pages ! Je fais une proposition à la Haute Assemblée. Nous finirons bien p...

Éliane Assassi a raison d’évoquer une certaine impréparation du Gouvernement. Je ne vois pas pourquoi le Gouvernement peut déposer des amendements sur un projet de loi, texte dont il est par définition à l’initiative. C’est trop facile ! Cette possibilité affaiblit le droit d’amendement des parlementaires. J’invite mes collègues à y réfléchir d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 38 l’un des points durs selon nous de ce texte, comme vient de le souligner ma collègue Éliane Assassi. Vous le savez, nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence imposée par le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs ...

Je veux lever un malentendu : il n’y a pas, d’un côté, le groupe CRCE qui veut que la RATP s’occupe de tout et, de l’autre, la ministre qui défend les autorités organisatrices. C’est un faux débat, d’autant que nous sommes partie prenante des autorités organisatrices, au sein desquelles nous siégeons en qualité d’élus. Le problème est de savoi...

Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Vous trouverez cet amendement provocateur. Nous estimons pour notre part que le droit à la mobilité est antinomique, et même contradictoire, avec le maintien de ce pacte ferroviaire. Comme nous l’avio...

Que l’on ait à l’esprit le besoin de rechercher des solutions alternatives, personne ne peut le critiquer. Le problème avec votre politique, madame la ministre, c’est que vous bradez le service public ferroviaire, comme l’ensemble des services publics. On a quand même entendu dans cet hémicycle des plaintes très fortes, sur toutes les travées,...

Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons trouver de nouvelles ressources financières pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. C’est l’une de nos propositions récurrentes, tant elle nous semble juste pour financer les besoins en investissements en faveur de la mobilité. Nous proposons de créer une ta...

Dans le même esprit que précédemment, nous souhaitons trouver de nouvelles ressources financières pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. C’est l’une de nos propositions récurrentes, tant elle nous semble juste pour financer les besoins en investissements en faveur de la mobilité. Nous proposons de créer une ta...

Je comprends que la commission et le Gouvernement soient défavorables à notre amendement, mais les arguments qui nous sont opposés sont assez légers. Madame la ministre, vous le savez pertinemment, il s’agit non pas d’ajouter une taxe, mais de corriger le déséquilibre entre l’ouest et l’est. Vous nous dites, les yeux dans les yeux, que l’adopt...

Je comprends que la commission et le Gouvernement soient défavorables à notre amendement, mais les arguments qui nous sont opposés sont assez légers. Madame la ministre, vous le savez pertinemment, il s’agit non pas d’ajouter une taxe, mais de corriger le déséquilibre entre l’ouest et l’est. Vous nous dites, les yeux dans les yeux, que l’adopt...

… et vous verrez que cette mesure ne freinera pas l’emploi. Normalement, compte tenu de vos responsabilités antérieures, vous connaissez bien ce déséquilibre. Cet amendement vise à trouver une solution en matière d’aménagement du territoire et de rééquilibrage entre deux régions, l’Est et l’Ouest parisiens, dans une perspective de développemen...

… et vous verrez que cette mesure ne freinera pas l’emploi. Normalement, compte tenu de vos responsabilités antérieures, vous connaissez bien ce déséquilibre. Cet amendement vise à trouver une solution en matière d’aménagement du territoire et de rééquilibrage entre deux régions, l’Est et l’Ouest parisiens, dans une perspective de développemen...

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE apportera son soutien au présent article, qui pérennise le Conseil d’orientation des infrastructures. D’ailleurs, nous avions proposé, en commission, un amendement qui allait dans le même sens – il était simplement plus détaillé. Nous estimons qu’il est opportun de pérenniser ce Conseil, qui a été ins...

Une fois n’est pas coutume, le groupe CRCE apportera son soutien au présent article, qui pérennise le Conseil d’orientation des infrastructures. D’ailleurs, nous avions proposé, en commission, un amendement qui allait dans le même sens – il était simplement plus détaillé. Nous estimons qu’il est opportun de pérenniser ce Conseil, qui a été ins...

Il s’agit d’un amendement similaire : nous souhaitons également une baisse de la TVA. Les plus anciens ici se souviennent certainement des débats que nous avons eus en 2013 lors de l’augmentation des différents taux de TVA, pour financer le fameux CICE… Je me souviens notamment de la réponse du ministre Hamon lorsque je l’avais interrogé sur c...

Qu’il n’y ait aucun malentendu : la hausse de la TVA a bien porté préjudice aux autorités organisatrices en charge des transports. Mais pourquoi les fédérations de voyageurs se sont-elles mobilisées ? Tout simplement parce que cette hausse, supportée par les autorités organisatrices, a freiné l’amélioration des conditions de transport. Elle a ...