Violences au sein de la famille

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette navette parlementaire, et, je dois le dire, nous ressentons quelque frustration liée à la façon dont se sont déroulés les débats. En effet, en première lecture, vous n’avez pas manifesté de réelle volonté d’améliorer cette proposition de loi...

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne. Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avon...

Ainsi que je viens de l’indiquer, cet amendement vise à garantir des délais plus souples, répondant mieux à la nécessité d’une mise en sécurité durable et efficace d’une femme victime de violences. Nous nous inscrivons dans une démarche de principe de précaution. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réduire les délais à six jours ma...

Les explications de Mme la rapporteur et de Mme la ministre ne suffisent pas à lever mes inquiétudes. Comme l’ensemble des membres de mon groupe, je considère qu’un mari violent ne peut pas être un bon père. Pourtant, cette idée a beaucoup cheminé. En tant qu’orthophoniste, quand je plaidais le contraire, je n’étais pas suivie. Aujourd’hui, de ...

Nous venons d’assister à une démonstration extraordinaire ! Nous essayons de défendre des amendements, parce que, en tant que sénatrices et sénateurs, nous croyons au travail législatif. Madame la garde des sceaux, je n’ai pas l’habitude de vous apostropher, mais vous dites que vous êtes en train de faire un travail sérieux, procédant à des aud...

Mon groupe était disposé à voter l’article 2. J’ai fait partie de la délégation qui a rencontré Aurélien Pradié, qui avait fait preuve d’ouverture d’esprit. Je n’avais pas compris qu’il faudrait un vote conforme. Je pensais que nous allions enrichir ce texte pour mieux protéger les victimes, femmes battues ou enfants. Mais nous sommes face à ...

Le groupe CRCE s’abstiendra sur cet article. Nous n’allons pas voter contre des avancées, mais c’est trop peu par rapport à ce qu’il faudrait faire. Je le déplore sincèrement.

Roland Courteau l’a très bien expliqué, le dispositif de cet amendement procède de la prévention. Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée attentivement, mais je ne vois pas d’antagonisme entre votre proposition et celle de M. Courteau : l’une n’empêche pas l’autre ! La mesure proposée me semble intéressante et de bon sens.

Je soutiens bien sûr cet amendement dont je suis cosignataire, forte aussi des explications de notre collègue de la Gontrie. Les propos de Mme le rapporteur ne sont pas du tout convaincants : pour quelle raison serait-il impossible de mandater une association ? Nous sommes le législateur : si notre amendement est maladroit, modifions-le ! Mai...