Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Au cours de l’allocution du Président de la République, hier soir, le confinement nous a été annoncé, nous en avons beaucoup parlé tout au long de cet après-midi. Cette décision se fonde sur l’explosion du nombre de cas de covid et une saturation de nos hôpitaux, qui constituent la problématique au cœur de nos débats. Surtout, il faut parler d...

Disons les choses franchement, c’est l’article 40 de la Constitution qui nous contraint à demander des rapports. Au demeurant, autant je comprends et j’apprécie la réponse de M. le rapporteur, conforme à la philosophie du Sénat, autant, pardonnez-moi, madame la ministre, j’estime que vous n’avez pas prêté attention aux propos que j’ai développé...

Je pense vraiment que nous ne parlons pas de la même chose, madame la ministre, là encore. Vous revenez sur la dangerosité du virus. Mais personne ici ne remet en cause cette dangerosité. Nous sommes en train de parler, nous, de confinement des droits démocratiques. Dès lors que vous jugez qu’il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis du Parl...

Il me semble important de montrer qu’il existe au Sénat, sur cette question des violences faites aux femmes, un large consensus. Malgré tous les désaccords que les membres de mon groupe peuvent avoir avec M. le ministre, je sais son engagement sur ce sujet. Le président Bas a montré l’importance d’inscrire dans la loi cette mesure « protectric...

À l’heure actuelle, quelque 3, 5 millions de propriétaires forestiers possèdent les 12, 2 millions d’hectares de la forêt privée. D’après le cadastre, environ 380 000 propriétaires forestiers possèdent plus de 76 % de la surface forestière, de 4 hectares à plus de 100 hectares. Ces chiffres montrent que le poids des propriétaires forestiers pr...

Mme Laurence Cohen. Je remercie la commission et le Gouvernement de leurs explications. J’apprécie particulièrement l’esprit, teinté d’une note d’humour, de notre rapporteur.

Le port du masque est désormais obligatoire dans les transports. C’est très important, mais, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises, encore faut-il que les personnes puissent se procurer un masque. Notre amendement vise à corriger un point important. Il serait en effet totalement injustifié que les personnes qui ne portent pas de mas...

Tout d’abord, je n’ai pas eu de réponse quant à la différence qu’il convient de faire entre une personne qui n’a pas pu se procurer de masque et celle qui refuse d’en porter. Tel était l’objet de notre amendement. Ensuite, depuis le début de la crise, mon groupe est extrêmement critique sur les choix politiques qui sont faits en matière de san...

C’est un fait dont je vous rends compte. Je ne l’ai pas inventé. Je ne doute pas que vos équipes soient mobilisées jour et nuit. Il reste que je n’ai pu me procurer de masque pour prendre les transports. Je viendrai donc au Sénat à vélo – cela ne me gêne pas, car je ferai ainsi du sport – ou avec ma voiture personnelle – ce serait plus gênant, ...

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler. Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police éten...

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, instaurant un état d’urgence sanitaire, attribue des pouvoirs exceptionnels aux employeurs pour déroger au droit du travail et déconstruire le code du travail. Dans la continuité des lois et ordonnances précédentes qui ont rogné le droit du travail, l’état d’urgence san...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, il faut faire attention à ce que l’on dit. Je pense notamment à ceux qui déclarent que, lors de la reprise de l’activité professionnelle, les Françaises et les Français devront faire des efforts, travailler plus longtemps, renoncer à leurs congés payés ainsi qu’au repos dominical… Qui en aurait ...

Au travers de cet amendement, nous tentons une nouvelle fois de rétablir les prérogatives du Parlement dans cette période d’état d’urgence sanitaire. Actuellement, la possibilité pour le Parlement d’interrompre par un vote l’état d’urgence sanitaire n’est pas prévue. Inscrire cette possibilité dans la loi est d’autant plus nécessaire que l’éta...