Gestion de la crise sanitaire

Nous discutons, mais, au fil de cette discussion, nous ne parvenons pas à obtenir de réponse aux questions soulevées par l’ensemble des groupes au travers de ces amendements, qui, en quelque sorte, visent à aménager l’imposition du passe sanitaire. Il a été question d’incohérences… Première remarque, on va limiter l’accès des adolescents à des...

Je veux appuyer ce que viennent de dire mes deux collègues. Étant présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil du Sénat, j’ai été alertée par des étudiants brésiliens. Ceux-ci m’ont fait part de l’impossibilité pour eux de se rendre en France alors même qu’ils souhaitent y poursuivre leurs études, ce motif n’étant pas considér...

Madame la ministre, les informations que vous nous donnez sont contredites par les étudiants qui nous interpellent, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons. En tant que présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Brésil, j’ai échangé avec de nombreux étudiants brésiliens ; d’autres étudiants originaires de pays ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à supprimer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les patients accueillis pour des soins programmés. Ainsi, les patients se rendant à l’hôpital pour un autre motif qu’une urgence, notamment un rendez-vous prévu de longue date, devront présenter un passe sanitaire valide. Cela peut paraît...

Le risque, c’est que ces patients ne remettent à plus tard leurs soins programmés, que leur état de santé ne s’aggrave et qu’ils ne reviennent à l’hôpital, aux services des urgences cette fois, ce qui n’est bon ni pour eux ni pour l’établissement. Enfin, je m’interroge : n’y a-t-il pas là une entorse au serment d’Hippocrate ? « Je respecterai ...

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le projet de loi de manière claire que les mineurs de moins de 12 ans sont exemptés de l’obligation de se vacciner contre la covid-19, conformément à la demande de la Défenseure des droits. Selon elle, la vaccination des mineurs de moins de 12 ans, comme celle des jeunes de 12 à 18 ans, qui son...

Monsieur le ministre, je ne veux pas qu’il y ait de malentendu. Mon amendement vise non pas à empêcher la recherche, mais au contraire à l’encourager et à soulever le problème que pose aujourd’hui la vaccination des enfants de moins de 12 ans. Nous avons en effet appris qu’un certain nombre de laboratoires s’engouffrent déjà dans cette brèche,...

Il n’est pas acceptable, selon nous, que ce soit l’employeur qui soit chargé de vérifier le statut vaccinal de ses salariés. D’une part, cela exonère totalement l’État de cette responsabilité ; d’autre part, c’est donner aux employeurs un accès aux informations médicales de leurs salariés. Je vous le rappelle, jusqu’à présent, les employeurs n...

Cet amendement vise à alerter le Sénat sur une modification apportée par la commission des lois qui, selon nous, ne prend pas véritablement en compte la situation spécifique de certains travailleurs handicapés exerçant dans des établissements médico-sociaux prévus à cet effet. Comme vous le savez, le non-respect de l’obligation vaccinale peut ...

Au fil de nos débats, nous le constatons, nous sommes de plus en plus prisonniers de notre peur que la pandémie ne s’aggrave. Chacun dépose un amendement visant à obliger telle catégorie sociale ou telle catégorie d’âge à se faire vacciner, comme si c’était la solution miracle. Nous sommes uniquement concentrés sur l’Hexagone et nous perdons d...

L’article 7 prévoit l’impossibilité d’exercice pour les professionnels de santé du secteur social et médico-social qui ne seraient pas vaccinés. Une telle disposition est effectivement disproportionnée, nous en avons discuté à plusieurs reprises. Pour rappel, les professionnels de santé du secteur médico-social ont déjà l’obligation de se fair...

Je souhaite revenir sur le fait que notre Haute Assemblée n’ait pas voté les amendements de suppression. L’article 7 institue donc des sanctions contre les personnels de santé et du secteur médico-social : licenciement ou suspension du contrat de travail. Ainsi que plusieurs collègues et moi-même l’avons souligné à plusieurs reprises, les pers...

Tout comme Michèle Meunier et Alain Milon, je suis très dubitative quant au fait de devoir légiférer ou non. J'attends que cette audition dissipe mes doutes. Notre système de santé connaît un manque de moyens criant, que mon groupe dénonce régulièrement, mais je pense que c'est aussi une question de conception de prise en charge des personnes â...