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Contrairement à ce que certains avancent, l’article 4 n’est pas seulement un article technique. D’ailleurs, sous couvert de technicité, on pourrait vouloir passer rapidement sur cet article. Or la procédure d’extension permet à notre pays d’avoir le pourcentage de salariés protégés par un accord de branche le plus élevé au monde. Jusqu’à prése...
Le compte personnel de prévention de la pénibilité, auquel nous n’étions pas particulièrement favorables, comme l’a rappelé Dominique Watrin, est certes un dispositif difficile à mettre en œuvre, mais il avait le grand mérite de reconnaître la pénibilité de certains travaux et de certains secteurs d’activité et ouvrait ainsi la voie à la respon...
Il y a dans l’alinéa dont nous demandons un complet glissement de langage, puisque l’on parle de contrat à durée « indéterminée », qualificatif qui a un sens, mes chers collègues, mais juste « pour la durée d’un chantier ou d’une opération ». On dit une chose et son contraire. C’est se moquer des gens ! Comment pourrait-il s’agir de contrats à...
Il y a dans l’alinéa dont nous demandons un complet glissement de langage, puisque l’on parle de contrat à durée « indéterminée », qualificatif qui a un sens, mes chers collègues, mais juste « pour la durée d’un chantier ou d’une opération ». On dit une chose et son contraire. C’est se moquer des gens ! Comment pourrait-il s’agir de contrats à...
En outre, la généralisation du dispositif est prévue, car, a-t-on dit dans cet hémicycle, elle serait positive pour l’entreprise et pour la productivité, le recrutement de cadres de haut niveau ayant été pris en exemple. Ainsi, les entreprises, en particulier les grands groupes, vont pouvoir « piocher », quand et comme ça les arrange, des salar...
En outre, la généralisation du dispositif est prévue, car, a-t-on dit dans cet hémicycle, elle serait positive pour l’entreprise et pour la productivité, le recrutement de cadres de haut niveau ayant été pris en exemple. Ainsi, les entreprises, en particulier les grands groupes, vont pouvoir « piocher », quand et comme ça les arrange, des salar...
Il y en a beaucoup !
Nous demandons la mise en place de critères collectifs de reconnaissance de la pénibilité dans chaque branche, remplaçant les fiches individuelles qui rendent complexe la prise en compte de la pénibilité et permettant, en fonction du nombre de critères de pénibilité dans chaque métier – travail de nuit, horaires décalés, chaleur, vibrations… –,...
La loi El Khomri a profondément réduit les capacités de la médecine du travail. Au motif du manque de praticiens, le gouvernement dirigé par Manuel Valls avait décidé de réduire des visites médicales jugées trop nombreuses et trop souvent inutiles, plutôt que de s’attaquer aux raisons de la pénurie de médecins du travail. Notre amendement vise...
Nous maintenons notre amendement, non par obstination, mais parce que le problème est réel. J’entends tout à fait positivement les remarques de notre rapporteur et de Mme la ministre. Effectivement, il faut travailler sur le sujet, car tout cela ne se fait pas, nous en sommes bien conscients, d’un coup de baguette magique. La médecine du travai...
L’article 7, tel que modifié par la majorité sénatoriale en commission, prolonge la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical prévu par la loi Macron. Les membres du groupe CRC s’étaient déjà opposés à cette loi d’inspiration libérale qui a étendu de fait le champ du travail le dimanche et ...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il fallait le reprendre !
Lorsque nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, nous avions des craintes, des inquiétudes sur ses orientations, madame la ministre. Malheureusement, les débats et les réponses que vous nous avez apportées ne les ont pas dissipées, bien au contraire. Vous avez trouvé dans l’hémicycle une majorité qui, non contente de soutenir votre proj...
Les besoins en qualifications et en connaissances n’ont jamais été aussi grands dans notre pays et appellent des efforts de formation sans précédent. Nous avons été très choqués d’entendre Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, affirmer dans cet hémicycle la semaine dernière : « Il est temps...
Les réponses apportées par Mme la ministre depuis le début de l’examen de ce texte ne nous convainquent guère, vous l’avez remarqué, et nous sommes toujours très inquiets des dangers que présente ce projet d’habilitation. Nous continuons d’essayer de faire preuve de pédagogie pour éclairer ce qui se cache derrière ce projet. Ainsi, si je devai...
Bravo !
Bravo !
Mme Laurence Cohen. De quoi parle-t-on ? De femmes et d’hommes victimes de licenciements économiques abusifs et d’entrepreneurs qu’il faut sanctionner pour avoir utilisé ce moyen pour faire plus de profits.
On veut nous faire pleurer sur les difficultés des entreprises qui seront sanctionnées, alors qu’il s’agit parfois de grands groupes, mais on méprise complètement celles et ceux qui sont licenciés. Arrêtez donc de mélanger les choses et de ne pas parler des humains ! Vous pensez, en dépit du taux de chômage, qu’être licencié aujourd’hui n’est ...