Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

C’est de la provocation !

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous regrettons la suppression par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par notre groupe, s’agissant notamment de l’extension de la responsabilité des entreprises mères...

Il est question de « recentrer » l’assurance maladie sur le remboursement des « affections graves » et de laisser le reste aux complémentaires privées, autrement dit de privatiser la sécurité sociale, …

… sans parler de l’introduction d’une franchise médicale de 200 ou 300 euros par an, alors même que les renoncements aux soins pour raisons financières continuent de progresser. Comme le souligne fort justement le docteur Christian Lehmann, c’est « miner l’adhésion à l’idée même de solidarité nationale ». Ce même prétendant à l’Élysée préconis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture. Quel bilan tirer de nos débats ? Tout d’abord sur la forme, je tiens à...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat. Je tiens tout d’abord à dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler sur ce rapport, aux côtés de la présidente, Chantal Jouanno, et de mes collègues corapporteurs. Il me semble que ce rapport peut être utile. J’en ai fait pers...

C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce moment de restitution puisse aider le législateur que nous sommes à améliorer la politique de prévention, de sensibilisation, d’éducation et de sanction des coupables. Je voudrais centrer mon propos sur quatre points qui me paraissent particulièrement importants à la suite de nos auditions et de...

Je voudrais insister sur un dernier point que je considère comme l’une des recommandations les plus fondamentales, à savoir le besoin de sensibilisation et de formation de tous les professionnels concernés : magistrats, avocats, ensemble des auxiliaires de justice, professionnels de santé, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, association...

Cette logique a abouti au prononcé d’une peine plus que disproportionnée aux yeux de bon nombre d’entre nous. Il en est résulté cette forte mobilisation pour que le strict cadre légal ne soit pas appliqué et que Mme Sauvage puisse enfin retrouver la liberté. Je vous invite à consulter les travaux de Muriel Salmona sur la dimension de la mémoir...

Les moyens doivent être à la hauteur, car, au-delà de l’intérêt, disons « social », d’endiguer les violences conjugales, leur coût s’élève à 2, 5 milliards d’euros par an selon un rapport intitulé Où est l’argent pour les droits des femmes ? du Haut Conseil à l’égalité, de la Fondation des femmes et du Conseil économique, social et envir...

L’article 43 quater, introduit à l’Assemblée nationale par un amendement gouvernemental, propose de fixer une date butoir aux négociations visant à la signature d’un avenant à la convention de 2006 des chirurgiens-dentistes. En cas d’échec de ces négociations au 1er février 2017, un règlement arbitral définira la nouvelle convention en ...

Lors de son audition, la CNSD a constaté avec regret que 20 % du nombre d’actes représentaient 80 % du chiffre d’affaires des cabinets. Il est donc bien nécessaire de revoir la tarification des actes. Toutefois, madame la ministre, le meilleur moyen d’aboutir est de poursuivre les négociations engagées. Par ailleurs, l’amendement n° 132 rectif...

Tout à fait !

Vous avez raison !

Afin de pallier le manque de médecins valideurs dans les services des ARS et des départements, le Gouvernement propose qu’ils puissent être désignés par les directeurs généraux des ARS et le président du conseil départemental. Si cette proposition apparaît intéressante, le risque de conflit d’intérêts doit être écarté fermement. C’est pourquoi...

Ce n’est pas ce que nous proposons !

La question du conflit d’intérêts ne doit pas être balayée d’un revers de main. La régler au cas par cas, pourquoi pas ? Mais il faut également faire montre d’une réelle volonté pour traiter ce problème. J’attends donc que vos propos, madame la ministre, ne restent pas lettre morte. Toutefois, je retire cet amendement, monsieur le président.