Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Dans un souci d’équilibre entre les parties dans le cadre de la négociation des CPOM obligatoires, il est proposé ici de supprimer la possibilité pour les financeurs de réviser les propositions d’affectation des résultats lors de l’examen de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses. En effet, cette disposition introduite par le Gouvern...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

La licence d’office, créée il y a une vingtaine d’années pour soigner les malades atteints du VIH, permet, pour des raisons de santé publique, de contourner un brevet existant et de créer un médicament de même intérêt thérapeutique à un tarif acceptable. Prévu dans le code de la propriété intellectuelle, ce dispositif n’a jamais été utilisé en...

Je vais retirer cet amendement, qui a peu de chances d’être adopté. Les réponses très détaillées de Mme la ministre sont très intéressantes et nous permettent de constater qu’il s’agit d’un vrai sujet de fond et d’une réponse forte à apporter à l’emprise des laboratoires qui ont une certaine puissance, pour ne pas dire une toute-puissance. Il...

Cet amendement tend à proposer une plus grande transparence des dépenses de santé et, de manière générale, de l’économie du médicament, de la phase de recherche à celle de la commercialisation. On le sait, le processus de fixation des prix des médicaments par le Comité économique des produits de santé est flou et peu connu du public. Or l’opac...

Nous avions déjà présenté cet amendement lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé l’an dernier. Il porte sur les mécanismes de fixation des prix des médicaments. Si les enjeux de ces mécanismes dépassent le simple cadre national – l’autorisation de mise sur le marché vaut à l’échelon européen et les entrepri...

Je serai brève, car nous avons déjà abordé hier la question des adjuvants aluminiques dans les vaccins, sur lesquels nous demandons un moratoire. Mme la ministre a indiqué hier qu’elle avait demandé un rapport sur ce sujet, car des éléments scientifiques étaient nécessaires. Ses conclusions seront connues en 2017. Je pense que les choses avanc...

L’article 53 vise à transférer 70 millions d’euros des réserves du Fonds pour l’emploi hospitalier, le FEH, et 150 millions d’euros de l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l’ANFH, vers le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP. Nous nous opposons à ces tran...

Nous sommes contre cet article, mais pas pour les mêmes raisons que celles avancées par la commission. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Il est défendu, monsieur le président.

Nous étions déjà en désaccord avec le texte initial ; nous n’allons pas voter un texte que les différentes modifications apportées par la majorité sénatoriale ont aggravé. Lors de l’examen de ce dernier PLFSS avant les élections – faut-il d’ailleurs y voir une relation de cause à effet ? –, j’ai trouvé qu’il y avait plus d’écoute et d’échanges...

La séance d’hier s’est terminée avec beaucoup de passion, ce qui n’est pas en soi un défaut, mais je tiens à dire, au nom du groupe CRC, que si nous avons blessé nos amis d’outre-mer, nous nous en excusons, car telle n’était pas notre intention. D’ailleurs, personne ne peut accuser Paul Vergès ou Gélita Hoarau de vouloir stigmatiser les populat...

Nous retirons l'amendement, madame la présidente.

Je dois vous avouer que nous avons un problème face à cet amendement. Comme nous l’avons déjà souligné, nous regrettons que l’excédent de cette branche AT-MP ne soit pas utilisé pour la prévention et la réparation due aux salariés victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les différents intervenants que nous avons audit...

Je trouve aussi l’amendement du Gouvernement tout à fait positif pour les victimes d’attentats. Je tiens également à rappeler que nous avions également déposé un amendement, malheureusement victime lui aussi de l’article 40, pour renforcer encore cette prise en charge. Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur cette proposition, qui v...

Je remercie Mme la ministre des précisions qu’elle a apportées sur le suivi des victimes. J’en profite pour saluer le travail de la psychiatre Muriel Salmona sur la mémoire traumatique. Nous avons besoin de cet encadrement. Mon amendement n’est pas du tout de même nature. Vous le savez, de nombreux hôpitaux sont vraiment asphyxiés par des emp...

Je trouve cette discussion particulièrement intéressante. Comme je l’ai signifié au début de mon propos, certains hôpitaux se sont trouvés totalement asphyxiés financièrement. Des mesures d’encadrement ont en effet été prises et un fonds doté de 400 millions d’euros a été mis en place. La contribution de M. le rapporteur général est de nature ...

Cet amendement a trait à la réorganisation du temps de travail dans les établissements de santé. Des pressions s’exercent sur les conditions de travail des personnels, notamment avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, les GHT. On constate que les réorganisations du temps de travail ont le plus souvent conduit à des rec...

Très bien !

Cet amendement porte sur le fameux mécanisme W, créé voilà trois ans, dans le cadre du traitement de l’hépatite C, pour inciter les laboratoires à négocier les prix des médicaments avec le CEPS et éviter ainsi des dépenses démesurées, telles celles qui sont encourues pour le Sovaldi. Il apparaît nécessaire de prolonger d’au moins une année ce ...