Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Le moins que l’on puisse dire est que nous n’avons pas l’originalité du dépôt de cet amendement, puisque plusieurs parlementaires, de sensibilités diverses, ont déposé les mêmes dispositions, en les motivant de manière identique. Je dois avouer que nous avons été quelque peu perplexes devant l’apparente contradiction, qui anime certains, entre...

Je veux remercier M. le rapporteur de l’avis favorable qu’il a donné à cet amendement et insister à nouveau sur l’importance de ce dernier, comme je l’ai fait lors de sa présentation : il s'agit vraiment de rétablir un principe d’égalité pour les plus précaires. J’espère que cet avis favorable de la commission va faire réfléchir l’ensemble de ...

Cet amendement vise les dispositions de cet article qui concernent le congé sabbatique. Nous demandons la suppression des dispositions que nous combattons depuis le début de l’examen de ce projet de loi : inversion de la hiérarchie des normes et caducité du principe de faveur. Le congé sabbatique correspond à une véritable respiration pour les...

Nous souhaitons que la durée de neuf jours du congé de formation mutualiste figure bien dans l’ordre public, et non uniquement dans les dispositions supplétives, comme il est proposé. Le risque, dans le cas contraire, est de voir diminuer la durée de ce congé, ce qui serait, là aussi, une régression en termes de droits des salariés. C’est un é...

Cet amendement tend à compléter le précèdent, dans la lignée des amendements que nous avons défendus jusqu’à présent pour faire prévaloir les accords de branche sur les accords d’entreprise. Aujourd’hui, l’absence du salarié lorsqu’il siège dans une instance traitant de problèmes d’emploi et de formation n’est soumise à aucun formalisme partic...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. En effet, l’article L. 3142-43 de l’actuel code du travail prévoit que tout salarié âgé de moins de 25 ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et d...

Les TPE et les PME constituent l’un des principaux moteurs de notre croissance économique, nous en conviendrons toutes et tous. Les salariés qui les font vivre méritent donc d’être représentés. L’introduction de cet article 7 B a été justifiée, par les sénateurs qui en sont à l’origine et par les rapporteurs, par le souci de « lever l’un des p...

Mais je reviens à la présentation de l’amendement, qui porte sur les unités économiques et sociales, les UES. Comme vous le savez, mes chers collègues, cette notion d’origine jurisprudentielle permet le regroupement de plusieurs entreprises, distinctes juridiquement, mais étroitement liées, pour la mise en place obligatoire d’un comité d’entre...

Non, à la lumière des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Je suis étonnée de l’intervention de Mme Bricq, qui parle de comportement ou de démarche « totalitaire ».

Je ne sais pas comment elle qualifie l’emploi du 49.3 à l’Assemblée nationale ! Hier, en expliquant son vote sur l’article 2, elle s’est réjouie qu’un débat ait lieu au Sénat et elle a déploré qu’il n’y en ait pas eu à l’Assemblée nationale. On voit bien qu’elle n’est pas à quelques contradictions près… C’était ma première remarque. Deuxième r...

Or notre mission de parlementaire, ce n’est pas seulement de déconstruire un projet de loi qui est mauvais, qui est négatif, qui, sous le prétexte de sécuriser l’entreprise, va apporter de l’insécurité aux salariés. Notre mission, c’est aussi de prouver que des mesures de rechange existent. C'est pourquoi, dans chaque domaine, que ce soit sur ...

Et ce projet de loi, il tient compte de ce que pensent les autres ?

Le congé de solidarité internationale a pour objet de permettre à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder six mois. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avoir au moins douze mois d’ancienneté dans l’entreprise, con...

La loi Rebsamen a déjà profondément modifié le paysage de la négociation collective : l’extension de la délégation unique du personnel, la DUP, réduit de fait le temps dédié à la démocratie sociale dans l’entreprise, et le regroupement des thèmes de négociation a pour but, sous couvert de « simplification », de limiter les discussions sur certa...

Nous voterons contre cet amendement et les trois suivants.

Cet amendement concerne le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise. Les dispositions prévues aux alinéas visés renversent le droit existant. Si la nullité du refus en cas de non-motivation a été supprimée, les droits sont abaissés. Les conditions d’ancienneté, le nombre de renouvellements et ...

Cet article a été inséré par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Fort heureusement, celle du Sénat n’est pas revenue sur ces dispositions favorables aux femmes enceintes. L’article 3 bis prévoit ainsi d’étendre la durée de la période légale de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur c...

Eh oui !

Eh oui !