Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Cela me fait penser, par analogie, aux procès qui ont pu être intentés contre de grandes entreprises, notamment des banques, qui ont été condamnées pour non-respect de l’égalité professionnelle. Tous les protagonistes, y compris les avocats, nous ont dit que pour faire évoluer les choses et aider aux bonnes pratiques, le mieux, c’était de fair...

Il est prévu d’ouvrir la révision des accords collectifs conclus avec des syndicats représentatifs aux représentants du personnel, qu’ils soient ou non mandatés. L’extension du mandatement des salariés pour la négociation de tous types d’accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical n’est pas une mesure qui tend à valoriser le sy...

Cet amendement de repli vise à abaisser la durée minimale de travail pour les temps partiels à 16 heures. J’avais indiqué hier souhaiter ne pas avoir à le maintenir. J’espérais que le Sénat adopterait le plancher à 24 heures. Ce n’a pas été le cas. Mais nous allons tout de même retirer cet amendement. Comme nous estimons que le plancher doit ...

Nous allons soutenir cet amendement, dont nous partageons la philosophie. Je voudrais toutefois profiter de mon intervention pour revenir sur les propos de Mme la ministre, auxquels j’ai été très attentive. Celle-ci, comme elle le fait depuis le début, nous a expliqué qu’elle était très ouverte au dialogue social, mais qu’un syndicat avait re...

Actuellement, la durée hebdomadaire de travail effectif ne doit pas dépasser 48 heures, ni 44 heures en moyenne pour toute période de douze semaines consécutives. Notre amendement vise à généraliser cette limite de 44 heures de travail hebdomadaire. La réduction de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures à 44 heures permettrait ...

Les alinéas que cet amendement tend à supprimer présentent le risque majeur de tirer le droit des salariés en matière de repos quotidien vers le bas. De fait, il est essentiel que la loi, puis l’accord de branche et, enfin, l’accord d’entreprise s’assurent que les salariés disposent d’un temps de repos suffisant. Les problèmes qui se posent en...

Nous voulons les renforcer !

Ainsi que ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin vient de le souligner, la libéralisation du travail dominical pour les commerces n’a pas créé d’emploi supplémentaire. Pire, elle peut même entraîner des pertes d’emplois dans le commerce de proximité, généralement ouvert le dimanche et bénéficiant d’un monopole sur ce jour particulier. L’ouverture...

Mes chers collègues, je serai très brève, car j’ai bien entendu les avis défavorables émis au nom de la commission et du Gouvernement. Toutefois, j’insiste sur l’objet du présent amendement : il s’agit ni plus ni moins que de redéfinir la notion de temps de travail. Dans les explications apportées par M. le rapporteur et Mme la ministre, j’ai...

Cet amendement a pour objet d’ajouter au code du travail un article permettant à l’inspecteur du travail d’interdire le recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Je rappelle que celui-ci a été instauré pour des raisons de santé publique. Il a été pour partie privé de sa portée par une déréglementation faisant prévaloir le...

Il s'agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à permettre, a minima, une pleine information de l’inspection du travail et du comité d’entreprise sur le volume d’heures supplémentaires effectuées. Cela doit permettre de contrôler que le recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et qu’il n’a pas pour obje...

Le groupe CRC s’abstient !

Oui !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

La situation des femmes enceintes exerçant leur profession est particulière. Nous voulons éviter d’aggraver leurs conditions de travail, ce qui pourrait avoir des répercussions sur leur grossesse. Il convient donc de permettre l’aménagement de leur temps de travail quotidien ou l’instauration d’un temps de pause supplémentaire n’entraînant auc...

Je rappelle que les astreintes sont déjà un régime très contraignant pour les salariés qui y sont soumis. En effet, le salarié d’astreinte, s’il peut vaquer à ses occupations personnelles, a l’obligation d’être à la disposition de son employeur ; il doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Or la Fr...

Au moins, monsieur le rapporteur, avons-nous un débat sur cette question, qui nous paraît essentielle. Comme l’a très justement signalé Mme David, nous voyons s’opposer deux conceptions de la société. Un certain nombre de nos collègues, qui ne siègent pas tous sur les travées de la droite, pensent qu’il faut non seulement ne pas sanctuariser l...

J’irai dans le sens de ma collègue Annie David tout en indiquant que le groupe CRC s’abstiendra sur l’amendement du Gouvernement. Certes, vous l’avez compris, mes chers collègues, nous sommes tout à fait favorables aux 35 heures. Nous voudrions même aller plus loin, puisque nous affirmons qu’il est possible de mettre en œuvre les 32 heures par...

… et que nous sommes de notre côté favorables au maintien du taux de majoration de ces heures supplémentaires à 25 %, nous nous abstiendrons sur l’amendement du Gouvernement !