Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Ce n’est pas du tout le sujet !

Nous retirons l’amendement n° 704 au profit de l’amendement n° 966, qui est plus complet.

Cet article, passé relativement inaperçu, est néanmoins important, car son adoption pourrait remettre en cause une compétence importante du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT : l’expertise. Les rapporteurs, qui saluent le « dispositif mis en œuvre par le présent article », oublient un peu vite que les CHSCT, c...

Avec cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 20 bis. Cet article, introduit par la commission, prévoit d’abaisser de 20 % à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement. De plus, il réduit ce forfait de 16 % à 12 % pour les contr...

L’article 17 modifie les règles relatives au recours à une expertise par un CHSCT. En effet, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel, il appartient au législateur de prévoir de nouvelles règles plus conformes à la lettre et à l’esprit de la Constitution, afin d’éviter l’apparition d’un vide juridique à compter du 1er janvier procha...

Je fais miens les propos de notre collègue Canevet, qui a bien rappelé le rôle du comité d’entreprise. J’ajouterai simplement que la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise ne relève pas des compétences du comité d’entreprise. Il semble plus pertinent d’en rester au modèle d’un financement paritaire par le...

Je ne peux que souscrire aux remarques qui viennent d’être formulées à l’appui de ces amendements. Voilà des mois que nous débattons et échangeons au Sénat sur le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Malgré les lois successives, des inégalités professionnelles extrêmement importantes perdurent. Il est vrai que l’o...

Madame la ministre, il y a eu en effet une petite confusion dans la présentation de nos amendements, et nous avons présenté l’amendement n° 688 au lieu de l’amendement n° 698. À l’heure où le taux de chômage est important, de nombreux jeunes diplômés doivent accepter de postuler à des emplois qui ne correspondent pas forcément à leur niveau de...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Nous demandons la suppression de cet article introduit par la commission des affaires sociales du Sénat et le retour au texte initial. Nous avons déjà débattu du rôle des comités d’entreprise. Selon nous, il faut laisser le budget de fonctionnement au comité d’entreprise et ne pas prévoir, par la loi, que son excédent soit affecté au budget dé...

Accompagner les jeunes vers l’autonomie par l’emploi est une intention louable et surtout nécessaire. En effet, les chiffres sont assez dramatiques : quelque 25, 7 % de chômage, soit 721 000 personnes à la recherche d’un emploi, et un jeune sur cinq qui vit sous le seuil de pauvreté. Ce constat fait de la France un mauvais élève européen ; il e...

Dans la majeure partie des PME à faible représentation syndicale, les représentants du personnel, quand il y en a d’ailleurs, éprouvent des difficultés pour se faire entendre. Dans ces conditions, comment la majorité sénatoriale et le MEDEF peuvent-ils arguer que les salariés pourront négocier un accord à égalité avec l’employeur ? Je regrette...

L’article 13 prévoit le contrôle a priori par les branches des accords d’entreprise, en amont de leur signature. Ce contrôle avait été proposé par le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, afin de permettre au Gouvernement de réunir une majorité au sein de son groupe. Selon le député socialiste et le Gouverneme...

Je suis assez étonnée des remarques de Mme la ministre, qui ne cesse, au fur et à mesure de notre débat, aujourd'hui, de nous distiller des informations sur sa rencontre avec Philippe Martinez.

Peut-être, mais nous sommes au Sénat. Quoi qu’il en soit, les informations nous sont livrées au compte-gouttes dans l’hémicycle. Les membres de mon groupe et moi-même défendons dans cette enceinte un certain nombre de propositions qui sont soutenues par une intersyndicale et nous ne sommes pas les représentants de la CGT. Je tenais à apporter ...

Les personnels des chambres d’agriculture sont régis par le statut institué par la loi du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des trois chambres consulaires : les chambres d’agriculture, les chambres de commerce et les chambres de métiers. Alors que, à l’origine, ce statut régissait un...

Cet article comporte deux mesures qui, au final, affaiblissent encore la légitimité des organisations syndicales. La première concerne la représentativité que doivent avoir les organisations syndicales pour être en position de signer un accord. Dans son texte, le Gouvernement prévoyait qu’un ou plusieurs syndicats représentant 50 % des suffrag...

C’est ce qu’il faut faire pour ce projet de loi : un référendum !

Vous nous parlez, madame la ministre, de la non-transparence de Smart, mais c’est bien la version Smart du dialogue social que vous renforcerez avec cet article ! En effet, Smart a organisé une consultation de ses employés par référendum. Ayant reçu des réponses défavorables parmi les ouvriers et favorables parmi les cadres, ils ont poursuivi ...

Les fonctionnaires d’État travaillant outre-mer bénéficient d’une surrémunération, différente selon les collectivités. Cette majoration est de 53 % à La Réunion et de 40 % en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Elle est notamment justifiée par le différentiel de coût de la vie. Bien évidemment, il serait souhaitable qu’une étude du coût de...