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Nous pourrions faire une suspension de séance !
L’article 42 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnances le système des agences sanitaires. Il s’agit là d’un sujet sensible, qui nécessite discussion et transparence. Or force est de constater, si l’on en croit les donneurs de sang, que ces deux conditions ne sont pas satisfaites, madame la ministre. Le second alinéa concerne l’ANSM e...
Certes, l’adoption de l’amendement présenté par M. le corapporteur rendrait l’amendement n° 809 sans objet. Toutefois, je constate que la commission se contente, en l’espèce, d’évacuer le problème.
Si, monsieur le corapporteur, excusez-moi de le souligner ! Nous sommes face à une question délicate, qui exige un débat plus approfondi. Un certain nombre de produits issus du corps humain sont susceptibles de subir une commercialisation. À nos yeux, ils doivent absolument être exclus de cette logique et, à ce titre, figurer noir sur blanc da...
C’est regrettable !
Le problème dont nous sommes en train de débattre est extrêmement important ; toutes et tous, sur quelques travées que nous siégions, nous avons envie de le traiter. Plusieurs fois dans cet hémicycle j’ai entendu, y compris au banc du Gouvernement : « nous ne sommes pas prêts, il faut réfléchir davantage ». Pour ma part, très franchement, comp...
L’article 38 est un point central du présent projet de loi, car il concerne l’organisation territoriale de la santé. Tout d’abord, cet article précise que l’animation territoriale de la santé vise quatre objectifs : réformer la programmation stratégique des actions conduites par les agences régionales de santé, remplacer les actuelles conféren...
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 31 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Cette rédaction permettait notamment aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse, avec un recours au médecin en cas de complication. Si le droit à l’avortement est un acquis majeur et un droit fondamental des femmes, fruit d’un l...
Je vais retirer cet amendement au profit de celui de Mme Génisson, compte tenu des préoccupations que j’ai exprimées et qui nous tiennent à cœur. Mon groupe intervient souvent pour dénoncer les fermetures de centres d’IVG et pour insister sur le fait que trop nombreuses sont les femmes obligées de se rendre dans un autre pays pour interrompre l...
L’article 21 bis a suscité de vives réactions de la part d’un certain nombre d’associations de personnes handicapées, des handicapés eux-mêmes et de leurs familles. Tous dénoncent une mesure qui permettrait aux MDPH d’orienter ces personnes handicapées en fonction non plus uniquement de leurs besoins, mais des ressources mobilisables. C...
Tout à fait !
Je me réjouis de constater, sur l’ensemble des travées, une telle volonté de travailler avec les partenaires sociaux et d’entendre leurs revendications. C’est tout à fait positif ! Cela nous permettra d’œuvrer ensemble à l’amélioration du code du travail, dans l’intérêt des salariés. Il s’agit d’une bonne nouvelle ! Nous avons déjà eu une disc...
Je suis un peu étonnée du tour pris par la discussion. Je rappelle que les membres du groupe communiste, républicain et citoyen ont été les seuls à voter contre l’article 13 : nous considérions qu’avec deux articles consacrés à la psychiatrie sur les centaines que comptait le projet de loi tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale, l...
Il ne faut pas faire dire à l’amendement davantage qu’il ne dit. Nous l’avons interprété comme invitant simplement à réfléchir aux modalités de la formation continue, voilà tout. En tout cas, notre déficit de spécialistes en santé mentale ne peut pas être comblé par des généralistes : ceux-ci n’ont pas vocation à devenir de « super-psychiatres...
Très bien !
Très bien !
Ce n’est pas la première fois que nous abordons, au sein de cet hémicycle, la question des sels aluminiques utilisés en tant qu’adjuvants dans les vaccins. Comme vous le remarquez, mes chers collègues, cet amendement est cosigné, au-delà de nos appartenances politiques, par M. Labazée, Mme Archimbaud et moi-même. De nombreux travaux scientifi...
Je suis extrêmement étonnée des arguments qui nous sont opposés. Je pense qu’un débat renseigné vaut mieux que des rumeurs, qui sont toujours susceptibles d’inquiéter. Comment prétendre que nous ne disposons d’aucune étude, alors que j’ai mentionné notamment, à l’appui de ma demande de moratoire, les travaux du professeur Gherardi menés sur de...
Justement !
C’est Sanofi qui va être content !