Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Monsieur le président, je ne sais pas s’il est nécessaire que nous terminions ce soir l’examen de tous les amendements qui figurent sur le dérouleur. En tout cas, à observer nos travées, on peut parler de désert non pas médical, mais parlementaire… Ce ne sont pas de bonnes conditions de travail ! Cela dit, nous sommes opposés à la logique de r...

Il s’agit d’une demande d’étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap. Les associations de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales, notamment, sont demandeuses de cette étude. Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 avait d’ailleurs affirmé ...

Le code de la santé publique comporte un certain nombre de règles déontologiques quant au parcours propre aux personnes destinées ou susceptibles de faire partie du conseil de surveillance des établissements hospitaliers. Ces règles, précisées au sein de l’article L. 6143-6 du code précité, permettent d’éviter ce que l’on appelle en d’autres d...

Ce projet de loi affiche un objectif de simplification. Alors que la carte Vitale permet aux assurés sociaux de plus de seize ans de simplifier les relations avec les professionnels de santé, par la vérification des droits et un paiement plus rapide par la caisse, les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, ou AME, en sont exclus. Notre amend...

Cet amendement vise à préciser les missions des centres de santé. En effet, ces structures, qui ont des missions d’accueil et d’orientation sociale, pratiquent le tiers payant, comme chacun sait. Il faut dès lors sécuriser les structures de soins de premier recours que sont les centres de santé, dont beaucoup sont en difficulté, voire menacés....

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Eu égard aux explications de Mme la ministre, je le retire également, monsieur le président. Cet amendement était l’occasion de mettre un focus sur les centres de santé. J’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, nous nous réjouissons que les centres de santé occupent une place importante dans ce projet de loi. P...

Nous voterons en faveur de cet article, introduit dans le projet de loi à la suite de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale puis légèrement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous partageons en effet l’objectif visé, à savoir le contrôle de l’argent public. Or, jusqu’à présent, les textes en vigueur ne per...

Cet amendement, soutenu par l’ensemble des membres de la délégation aux droits des femmes, que j’ai cosigné, montre bien qu’il y a une rupture d’égalité. Les donneuses d’ovocytes ont droit à un congé, contrairement à celles qui ont recours à la PMA. Quelque chose ne va pas. Bien sûr, une consultation des partenaires sociaux est nécessaire. Je ...

Cet amendement vise à associer plus largement les usagers et les associations d’usagers du système de santé au service public d’information en santé. C’est une manière de faire vivre la démocratie.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à ce que le dispositif d’information du patient et de l’ensemble des citoyens s’inscrive dans un souci de transparence légitime, transparence nécessaire au vu des enjeux financiers que représente aujourd’hui le soutien aux entreprises pharmaceutiques et au regard du mouvement de défiance que nous percevons tous dans la socié...

Dès lors que Mme la ministre se montre sensible à notre préoccupation et que l’on pourra discuter de ce sujet lors de l’examen de l’article 43 bis, je retire cet amendement, monsieur le président, ayant bien compris qu’il ne se trouve pas au bon endroit.

Nous nous trouvons face à deux propositions d’organisation territoriale de la santé, celle du Gouvernement et celle de la majorité sénatoriale, qui semblent s’opposer, ainsi que nous venons d’en être témoins. En réalité, elles nous paraissent très proches. D’un côté, le Gouvernement propose de remplacer les pôles de santé par des communautés p...

Mme Laurence Cohen. Deux minutes trente, c’est bien court, monsieur le président !

Mais je serai très brève, car, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer, nous proposons, par cet amendement, la suppression de cet article.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux positions que j’ai défendues tout à l’heure. Qu’il s’agisse des communautés professionnelles territoriales de santé ou des pôles de santé, l’objectif est d’assurer une meilleure coordination des acteurs de soins de premier recours. Si le projet de loi prévoit bien la participation à ces struct...

Mme Laurence Cohen. Oui, et avec brio !

Mme Laurence Cohen. Oui, et avec brio !

Oui, monsieur le président.