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Interventions en hémicycle de Laurence Cohen


4364 interventions trouvées.

L’article 15 prévoit une limitation des délais de contrôle des entreprises de moins de dix salariés, une extension du périmètre de contrôle et la possibilité, pour le directeur de l’URSSAF, de conclure une transaction avec les entreprises, et ce au nom d’une relation de confiance entre les entreprises et les organismes de contrôle, mais aussi d...

Comme nous l’avons fait pour l’article 29, tout en regrettant fortement que l’article 29 bis ait été supprimé, nous apporterons notre soutien à l’article 31 visant à transférer l’indemnité de congé maternité au père ou au partenaire de la mère en cas de décès de la mère, au cours de ce même congé maternité. En ce sens, cet article améli...

Cela fait deux fois que nous posons la question – une fois en commission et une autre dans l’hémicycle – de la restriction importante des moyens, notamment humains, dédiés au contrôle. Au groupe CRC, nous nous demandons comment on peut faire plus et mieux avec moins de moyens, et comment on peut respecter un contrat de confiance lorsqu’il n’y ...

Après que nous avons débattu hier des adjuvants à base de sels aluminiques contenus dans les vaccins, les auteurs de l’amendement n° 279 soulèvent l’importante question du mercure. Je suis sensible à la nécessité de prêter attention à tous les produits susceptibles d’avoir une incidence négative sur la santé publique, mais les explications de M...

Nous poursuivons sur notre lancée des votes positifs : nous apporterons également notre soutien à l’article 32, qui vise à réformer le financement des soins aux détenus. En effet, plusieurs modes de financement coexistent actuellement selon l’endroit où sont dispensés les soins et selon le statut du détenu. Si le détenu est incarcéré, c’est l’...

Cet article prévoit la suppression de la Caisse maritime d’allocations familiales, la CMAF. Les économies réalisées grâce à la disparition de cet organisme dédié aux gens de la mer et au transfert de ses missions à l’Établissement national des invalides de la marine ne nous paraissent pas évidentes. Nous pensons au contraire que le transfert d...

Nous avions été alertés par des personnes qui s’inquiétaient de la suppression de la CMAF. Cependant, compte tenu des explications apportées par le Gouvernement, je retire cet amendement.

Au travers de l’article 23, on nous demande d’approuver un montant de 3, 7 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale. Il s’agit de la traduction concrète du choix arrêté par le Gouvernement, dans le cadre du pacte de responsabilité...

Nous avons vu, lors de l’examen de l’article précédent, à quel point le régime général était l’objet de multiples ponctions et transferts dont les effets, hélas ! dégradent durablement la situation. Dans les faits, la simple analyse des comptes sociaux montre à quel point la crise et ses implications sociales et économiques ont des effets impo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interventions dans la discussion générale ont donné le ton et marqué le début de l’examen de ce nouveau PLFSS, ou projet de loi de financement de la sécurité sociale, le troisième que nous examinons depuis que Mme Touraine est ministre de la santé....

… est pour nous source de révolte ! Quant aux perspectives pluriannuelles annoncées, elles ne nous rassurent pas davantage et confirment votre objectif d’imposer une cure d’austérité aux hôpitaux publics. Et tant pis si les personnels hospitaliers ne cessent de dénoncer leurs conditions de travail, leur manque d’équipement ; tant pis si les pa...

Il n’est pas étonnant que le conseil d’administration de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, toutes composantes confondues, ait très majoritairement émis un avis défavorable sur ce PLFSS pour 2015, notamment au regard des choix qui visent la branche famille. Aussi, posons-nous ensemble, mes chers collègues, la question des...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel prévoyant de majorer de 10 % les cotisations d’assurance sociale dues par l’employeur dans les entreprises de plus de vingt salariés comptant dans leurs effectifs au moins 20 % de salariés à temps partiel, afin de décourager le recours au temps partiel – bien évidemment, contraint – et d’inci...

Si nous approuvons la contribution des laboratoires au titre des médicaments destinés au traitement de l’hépatite C, nous souhaiterions mettre en avant une mesure portée par de nombreuses associations comme TRT-5, SOS hépatites, Médecins du monde et d’autres : la licence d’office. En effet, la contribution ne modifie pas le prix facial du trai...