Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

L’article 3 prévoit, afin de réduire la part de financement des grandes entreprises au régime de protection sociale des indépendants, de supprimer progressivement la C3S, jusqu’à sa disparition totale en 2017. Or la C3S est un mécanisme de solidarité entre les grandes entreprises, notamment commerciales, et les affiliés du RSI, qui peuvent sou...

Comme l’a souligné M. Desessard, nous avons été confrontés au même scénario en première lecture. Je le redis, le Gouvernement manifeste ici, une nouvelle fois, son mépris du Parlement : chaque fois qu’il est gêné par nos débats, il a recours à des procédés lui permettant de museler le Sénat. On assiste en l’occurrence à de curieux arrangement...

L’article 12 prévoit la réduction de 800 millions d’euros de l’ONDAM pour 2014, afin de tenir compte du niveau d’augmentation réellement constaté en 2013. Pourtant, comme l’avait reconnu le précédent ministre du budget, l’objectif de dépenses inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 était déjà historiquement...

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Dominique Watrin au cours de la discussion générale, car je partage pleinement ses propos. Je veux simplement rappeler les raisons qui conduisent le groupe communiste, républicain et citoyen à renouveler son opposition au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 201...

Maintenir les femmes dans une situation d’inégalité salariale par rapport à leurs collègues masculins accomplissant pourtant le même travail et titulaires des mêmes diplômes constitue une violation de la loi. Cette violation est d’autant plus insupportable qu’elle s’opère en fonction d’une différence de genre et repose sur la vieille idée, tot...

Cet article dit « liminaire » est une nouveauté, puisque sa création remonte à la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Il a pour objet de présenter la prévision rectifiée de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques. De pré...

Un journal économique en ligne titrait voilà quelques jours : « Pacte de responsabilité : à la recherche des contreparties... » Titre un peu curieux, car on est en droit de penser qu’il appartient à celui qui organise les réductions de cotisations sociales, c’est-à-dire au Gouvernement et au pouvoir législatif, de définir les contreparties atte...

Comme l’a dit fort justement le rapporteur général, ces deux amendements ont pour objectif d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires. Cette accélération aggraverait considérablement la situation de la sécurité sociale, raison pour laquelle le groupe CRC s’y oppose. Par ailleurs, l’instauration d’une pratiq...

Exact !

Très bien !

Mes chers collègues, cet article constitue le cœur stratégique du présent projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014. En effet, il traduit dans la loi l’entrée en vigueur, au 1er janvier prochain, d’une baisse considérable des cotisations patronales. Plus précisément, il élargit le champ des exonérations de cotisa...

Pourquoi s’obstiner dans une politique qui a déjà été mise en œuvre par le passé et qui a fait preuve de son inefficacité ? Rappelons la chronologie. En 1989, l’embauche du premier salarié est exonérée de cotisations sociales ; à compter du 1er janvier 1992, l’emploi par un ménage d’un salarié à domicile ouvre droit à une réduction d’impôts éq...

Face à ce constat, nul ne peut défendre l’existence d’une élasticité du niveau d’emploi au coût du travail. D’ailleurs, même à droite et au centre, cette analyse est contestée. En 2005, alors que les exonérations de cotisations sociales n’avaient pas encore atteint les proportions actuelles et qu’il ne s’agissait que de 1, 8 milliard d’euros, ...

Comment fait-on avec un vote bloqué ?

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 3, du règlement. Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs. Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci dét...

Le choix de cette date n’est pas innocent : le Gouvernement veut que ce texte passe inaperçu pour éviter les mouvements de mécontentement. Nos discussions sont escamotées, nous travaillons à un rythme accéléré, les textes s’enchaînent. Comble, on nous demande maintenant de revoter pour que nous puissions nous prononcer dans le sens souhaité pa...

Vous faites une erreur politique !

Assumez vos actes !

De manière constante, la Cour des comptes, chaque fois qu’elle a remis un rapport sur les exonérations de cotisations sociales, a fait remarquer que ces dernières avaient un effet négatif sur l’emploi, qu’il s’agisse de la nature des emplois ou du renforcement de leur caractère précis. Le fait que les employeurs reçoivent un encouragement fina...

Mal traitée !