Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Vous n’aurez plus de temps !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le hasard du calendrier parlementaire veut que nous examinions aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, alors que vient juste d’...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris en écoutant mon propos liminaire, nous aurions souhaité que le dispositif s’applique dès septembre 2014. Toutefois, nous nous rangeons à l’avis de M. le rapporteur. Il convient effectivement de consolider les choses et de ne pas prendre de risque. Une bataille difficile a en effet eu lieu pour inscrire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’organisation de ce débat sur les agences régionales de santé, sur la base d’un rapport de qualité établi par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon. J’espère qu’il nous permettra d’esquisser des pistes d’évolution. Pouvoir disposer d’une gestion décloisonné...

Les dispositions de l’alinéa 34, tel qu’il est actuellement rédigé, en octroyant le droit aux stagiaires de bénéficier de l’accès à la restauration collective, de la prise en charge des titres-restaurant ou encore des frais de transport, constituent une avancée certaine pour les étudiants stagiaires. Toutefois, il nous semble nécessaire de con...

Étant donné la position du Gouvernement, peut-être pourrait-on procéder à un vote par division ?...

Oui, monsieur le président.

Il n’est pas rare que des employeurs mettent arbitrairement fin à des périodes de stage, notamment lorsque les stagiaires tentent de faire reconnaître leurs droits. Il peut également arriver que certains stagiaires soient contraints de mettre fin à leur stage pour des raisons médicales. Telle qu’elle est actuellement rédigée, la proposition d...

Nous avons précédemment défendu un amendement visant à préciser le nombre de stagiaires qu’un enseignant référent peut accompagner. De même, il nous semble important de veiller aux conditions d’accompagnement des stagiaires dans l’entreprise. Il est essentiel que le stagiaire soit encadré par un tuteur et, afin que cet encadrement soit de qual...

Nous maintenons ces deux amendements parce qu’il n’est pas juste, selon nous, de faire une telle distinction entre stage et apprentissage. Certes, l’un et l’autre diffèrent, mais, pour avoir moi-même accueilli des stagiaires, dans mon exercice de la profession d’orthophoniste, je peux vous dire qu’il est nécessaire de leur consacrer du temps. O...

Cet amendement constitue en quelque sorte un amendement de précision. L’alinéa 42 de l’article 1er fixe les conditions dans lesquelles le rectorat peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage même si la durée prévue dans le cursus n’a pas été atteinte. Cette précision est utile mais incomplète, puisque, au...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à pallier une insuffisance que nous considérons comme assez grave. En effet, non seulement les stages dont la durée est inférieure à deux mois ne donneront pas lieu à gratification, mais les stagiaires concernés ne pourront bénéficier ni de l’accès à la restauration collective ni de titres-restaurant. De la même manière, cel...

Mme Laurence Cohen. Et bravo au groupe CRC !

C’est parce que nous sommes convaincants !

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi HPST, a placé les étudiants des établissements médicaux et paramédicaux sociaux dans une situation injuste. Ces derniers ne peuvent en effet pas bénéficier de la gratification des stages qu’ils réalisent, à l’inverse des étudiants des autres filières, et ce alors même que leur stage ...

Lorsqu’elle a donné l’avis du Gouvernement, Mme la secrétaire d’État s’est déclarée favorable à cet amendement et a affirmé que, s’il était adopté, l’amendement n° 25 rectifié serait satisfait. Je ne comprends pas ! Aussi, je souhaite obtenir une explication. En effet, à mon sens, l’amendement n° 25 rectifié est beaucoup plus protecteur, puisq...

Eh oui !

Tout à fait !

Ah non !