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Je veux tout d’abord souligner que je trouve notre débat extrêmement intéressant. Nous sommes sensibles à la notion de parcours de soins. L’argument consistant à dire qu’il ne faut pas désorganiser le parcours de soins, avancé par plusieurs de nos collègues, est essentiel. J’attire tout de même votre attention, mes chers collègues, sur le pro...
Il faut donc adapter les comportements pour permettre le suivi des patientes et des patients. Peut-être faudrait-il modifier l’amendement. Quoi qu’il en soit, une femme ne consulte pas une sage-femme si elle n’est pas enceinte !
Je reconnais que ce que je dis n’est pas tout à fait juste… Au reste, nous en avons débattu. Admettons tout de même que les situations suivies par les sages-femmes sont restreintes, puisque celles-ci s’occupent des femmes enceintes ou souffrant d’un certain nombre de pathologies. Il ne me semble pas qu’accorder aux sages-femmes la possibilité...
La difficulté d’accès aux soins est l’un des problèmes majeurs que rencontre notre système de santé. Un numerus clausus trop bas pendant des années, ce que nous dénoncions, a conduit à la pénurie actuelle de médecins, généralistes ou spécialistes, qui entraîne des délais d’attente inacceptables partout sur le territoire, des déserts méd...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans notre pays, la campagne de vaccination contre la covid-19 piétine, les travaux réalisés par la commission d’enquête du Sénat ont mis en lumière divers dysfonctionnements et défaillances sur la gestion de la crise de la pandémie de covid-19 et ont révélé en filigra...
Si telle n’est pas la première leçon à tirer de cette pandémie, alors la dégradation des conditions de travail se poursuivra, privant l’hôpital de toute attractivité, comme viennent de me le confirmer les praticiens hospitaliers, qui sont à bout et qui sont de plus en plus nombreux à envisager de partir. Gouverner, c’est prévoir. Il est urgent...
Mme la rapporteure a bien précisé qu’elle exprimait un point de vue « à titre personnel ». En effet, comme pour l’examen de l’article 4 tout à l’heure, la situation est pour le moins illogique. Notre groupe votera cet amendement, pour réaffirmer son attachement à ce qui donnait son sens à une large partie du projet de loi : la PMA pour toutes,...
Par cet amendement, notre groupe souhaite réintroduire les mots : « détresse psychosociale » pour qualifier le péril mettant en danger grave la santé d’une femme concernée par une interruption médicalisée de grossesse, ou IMG. C’est une demande légitime, réfléchie, défendue notamment par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée natio...
Autant je comprends les arguments du rapporteur et de Catherine Deroche, avec lesquels j’ai beaucoup échangé au sein de la commission des affaires sociales et dont je comprends le cheminement, autant je ne suis absolument pas convaincue par le raisonnement de Philippe Bas. La détresse vécue par certaines femmes est lourde de conséquences pour ...
Nous sommes devant une situation assez inédite, du moins d’un point de vue purement logique. Nous allons nous prononcer sur l’article 4 en apesanteur, dirai-je, et défendre des amendements qui portent sur quelque chose qui n’existe pas. Sans vouloir polémiquer, j’estime que la majorité de droite du Sénat, notamment le président de la commissio...
… en demandant une nouvelle délibération. Assumez-les !
En dépit d’évolutions positives, nous pensons que des modifications peuvent encore être apportées au texte de cet article 21 bis. Nous notons avec intérêt la suppression en deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la référence à la Haute Autorité de santé, la HAS, jugée inutile et trop rigide. Notre groupe l’avait déjà demandée en pr...
Vous pouvez hurler, mais, comme le dit M. Karoutchi, tout le monde a droit à la parole. Vous pouvez la prendre et me contredire, cela ne me gêne pas : le débat est toujours instructif… Avouez quand même que parler d’un article qui n’est plus rattaché à rien et d’amendements qui ne vont pas tenir, c’est ubuesque. Pourtant, nous sommes très atte...
Au travers de cet amendement, nous voulons réaffirmer que le principe d’intégrité du corps et d’autodétermination de la personne doit prévaloir, comme le prévoit d’ailleurs l’article 16-3 du code civil. Par conséquent, les enfants présentant une variation de développement génital doivent être pris en charge dans des conditions qui respectent l...
Je veux remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État de leurs explications. Je vais retirer l’amendement n° 77, mais maintenir l’amendement n° 90. J’ai été véritablement marquée par le travail réalisé par la délégation aux droits des femmes du Sénat et par les auditions auxquelles j’ai participé, qui ont montré les souffrances d’un ce...
Par cet amendement, nous proposons d’attendre, avant d’inscrire le sexe de l’enfant à l’état civil, que les parents ou les représentants légaux de l’enfant aient pu réaliser des examens médicaux. Notre objectif est d’accompagner le changement des pratiques médicales et de consacrer le principe d’abstention thérapeutique, notamment en déliant l...
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Nous avons déposé un amendement identique à celui du Gouvernement. Je souligne d’ailleurs que, en première lecture, nous avons été convaincus par les arguments de l’ancienne garde des sceaux, Mme Belloubet. Notre groupe est fondamentalement opposé à la gestation pour autrui. Pour lui, il s’agit d’une marchandisation du ventre des femmes, d’un ...
Mme Laurence Cohen. Je suis scandalisée par ce qui se passe au Sénat ! En effet, c’est une forme de malhonnêteté qui l’a emporté dans l’hémicycle.