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Nous proposons, par cet amendement, que la PMA soit également élargie aux personnes transgenres, car nous considérons que le changement de sexe à l’état civil ne doit pas constituer, comme c’est actuellement le cas, un obstacle. Au cours de nos auditions, en première lecture, de nombreuses associations de personnes lesbiennes, gay, bisexuelles...
Cet amendement vise à supprimer un ajout de la commission portant sur l’évaluation psychologique et sociale du couple ou de la femme qui souhaite avoir recours à une AMP. Nous avions dénoncé cet ajout lors de la première lecture, considérant que l’introduction de cette mention pouvait paraître ambiguë dans ses intentions. Nous savons, bien ent...
À égalité !
Cela va mieux en le disant !
Cet amendement est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet et qui part du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, ce qui a été abondamment développé. Notre réflexion a abouti tout d’abord au seuil de 13 ans et non de 15 ans. La différence d’âge est ici suffisamment significative pour répondre à l’un...
Je me réjouis du débat que nous venons d’avoir dans ce temps contraint. Les niches nous laissent toujours un goût amer, car nous voudrions parler davantage et aborder toutes les propositions de loi. Le débat a été très respectueux. Il me semble qu’un cheminement se fait sur toutes les travées sur cette question des violences faites aux enfants...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, d’avoir repris le travail transpartisan de l’Assemblée nationale, mené par Albane Gaillot, afin de permettre à la navette parlementaire de se poursuivre et au Sénat d’en débattre. J’y tiens d’autant que n...
Je trouve paradoxal que nos collègues de la majorité sénatoriale énumèrent les raisons pour lesquelles cette proposition de loi ne réglerait pas tous les problèmes et les carences de la médecine et de notre système de santé. Ce qu’Alain Milon vient d’énumérer est justement ce que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste dénonce :...
Très bien !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’adresse à mon tour à M. le Premier ministre tous les vœux de bonne santé de mon groupe. Tout d’abord, monsieur le ministre de la santé, permettez-moi de me réjouir de votre présence devant notre Haute Assemblée, hier comme aujourd’hui, après huit semaines d’absence.
L’organisation de ce débat sur la place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19 nous permet de prolonger les interrogations issues des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur la crise sanitaire. Alors que la pandémie de covid-19 a bouleversé la vie de toutes et de tous, l’arrivée de vaccins c...
Je les défends : je suis contre leur licenciement !
Moi non plus !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen part d’un constat que je pense unanimement partagé dans cet hémicycle : les choix qui structurent aujourd’hui notre politique du médicament ont fini par nous exposer à un phénomène que nous ne découvrons pas, mais que la crise a puissamment ...
La bataille politique, c’est intéressant. La caricature, ça l’est moins !
Je remercie M. le secrétaire d’État et mes collègues de leurs interventions. Je souhaite préciser quelques éléments avant l’examen des articles. Il me semble important de prêter attention aux mots figurant dans cette proposition de loi. Le pôle public du médicament dont nous proposons la création n’aurait absolument pas pour objectif de produi...
L’article 5 répond à la question du financement. Par ailleurs, l’État pourra refuser d’accorder le crédit d’impôt recherche aux laboratoires qui n’auront pas joué le jeu. Ce sera autant de gagné ! En tout état de cause, je persiste à attirer votre attention sur l’importance des mots et sur leur sens. Il est essentiel que nous puissions dispose...
L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute hu...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhait...
La commission a rejeté ces deux amendements identiques.