Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

C’est un fait dont je vous rends compte. Je ne l’ai pas inventé. Je ne doute pas que vos équipes soient mobilisées jour et nuit. Il reste que je n’ai pu me procurer de masque pour prendre les transports. Je viendrai donc au Sénat à vélo – cela ne me gêne pas, car je ferai ainsi du sport – ou avec ma voiture personnelle – ce serait plus gênant, ...

L’article 5 permet d’habiliter un certain nombre de personnels pour faire respecter les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, Philippe Bas vient d’en parler. Il donne en particulier aux agents assermentés des transports publics la faculté de faire respecter l’obligation du port du masque, leur conférant des pouvoirs de police éten...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous nous présentez, monsieur le Premier ministre, votre stratégie nationale de déconfinement, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale devant nos collègues députés le 28 avril dernier. Mais, aujourd’hui encore, il ne s’agit pas d’enrichir votre plan : vous nous d...

Les parlementaires, pas plus que les élus locaux, ne sauraient être tenus responsables d’une politique décidée sans eux. Crise ou pas, la démocratie exige d’élaborer des solutions avec les élus de la Nation, les syndicats et les forces vives du pays. Ce n’est, hélas, pas le cas et votre plan en est un nouvel exemple.

Merci, monsieur le Premier ministre, de votre non-réponse !

La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, instaurant un état d’urgence sanitaire, attribue des pouvoirs exceptionnels aux employeurs pour déroger au droit du travail et déconstruire le code du travail. Dans la continuité des lois et ordonnances précédentes qui ont rogné le droit du travail, l’état d’urgence san...

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, il faut faire attention à ce que l’on dit. Je pense notamment à ceux qui déclarent que, lors de la reprise de l’activité professionnelle, les Françaises et les Français devront faire des efforts, travailler plus longtemps, renoncer à leurs congés payés ainsi qu’au repos dominical… Qui en aurait ...

Au travers de cet amendement, nous tentons une nouvelle fois de rétablir les prérogatives du Parlement dans cette période d’état d’urgence sanitaire. Actuellement, la possibilité pour le Parlement d’interrompre par un vote l’état d’urgence sanitaire n’est pas prévue. Inscrire cette possibilité dans la loi est d’autant plus nécessaire que l’éta...

Cet amendement a déjà été défendu à l’occasion de la présentation de l’amendement n° 142.

Très bien !

Très bien !

Tout à fait, monsieur le président ! Je trouve, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que l’on marche sur la tête. Nous sommes dans une situation exceptionnelle ; le Parlement, notamment le Sénat, essaie de faire des propositions constructives, et le Gouvernement nous dit que, finalement, i...

… mais pourquoi, dans ce cas, ne pas sous-amender notre proposition, afin que tout le monde participe ? Mais, non, cela ne vous intéresse pas. Le Président de la République peut, lui, s’apercevoir tout à coup que, finalement, le système capitaliste est un peu compliqué, qu’il ne présente pas que des avantages et qu’il faut sortir un certain no...

Si l’on vide au passage les caisses de l’État, c’est gênant !

Sans renflouer les caisses de l’État ?

Monsieur le secrétaire d’État, je regrette ce que j’entends. Alors que le présent projet de loi de finances rectificative vise à répondre à une urgence sanitaire, vous indiquez, comme vous l’avez d’ailleurs fait à l’Assemblée nationale, que vous allez déployer 2 milliards d’euros face au manque de matériel, notamment de masques ou de respirateu...

Je suis favorable au 8°. Les explications de M. le ministre sur les difficultés d’approvisionnement en médicaments étaient parfaitement claires. Chacun sait que notre groupe est favorable à la licence d’office, notamment, pour laquelle nous avons bataillé à d’autres occasions. Nous nous réjouissons d’avoir aujourd’hui le soutien du Gouvernement...

Le présent article confère des pouvoirs exceptionnels au ministre de la santé, qui pourra prescrire par voie réglementaire les mesures générales et individuelles qu’il jugera nécessaires. Étant donné le champ indéfini, donc potentiellement très large, des mesures en question, il s’agit de s’assurer que les décisions sont prises après consultati...

Je retire l’amendement.