Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Mme Laurence Cohen. Je m’étonne de voir notre collègue René-Paul Savary émettre un vote contradictoire avec sa brillante intervention de tout à l’heure, à laquelle je souscris entièrement. J’en étais à me demander si je n’allais pas lui proposer de rejoindre les travées du groupe CRCE !

Maintenant, c’est M. le rapporteur général qui émet un avis défavorable sur nos amendements, après s’être déclaré tout à fait d’accord avec nous sur le fond ! Est-ce l’effet de la fatigue ou un manque de logique ?

Je pense que notre position est claire pour tout le monde. Je vous renvoie aux arguments que nous avons exposés en défendant notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Chacun l’aura compris, nous voterons contre la troisième partie. À mon sens, le Sénat devrait entendre la protestation des personnels de santé et ne pas contin...

Monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 191. Nous proposons de supprimer le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur l’indemnité spécifique versée en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Nous sommes fondamentalement opposés à ce dispositif, en raison tant des conséquences budgétaires q...

Ils veulent surtout une augmentation de l’Ondam !

C’est de l’enfumage !

Je trouve que mes collègues font une confiance assez aveugle en continuant à signer les chèques en blanc que leur présentent les gouvernements successifs, malgré les expériences passées ! Il se peut que la mise en place des hôpitaux de proximité soit effectivement une chance pour quelques établissements, mais ce ne sera certainement pas le cas...

L’article 25 prévoit la réforme du financement de la psychiatrie. Madame la secrétaire d’État, alors que vous revenez, au travers de l’article 24, sur la réforme de la tarification à l’activité des hôpitaux (T2A) en mettant en place un forfait en fonction de la population desservie, vous faites exactement l’inverse pour la psychiatrie. En quoi...

Je suis atterrée par ces explications ! Nous parlons ici de secteurs sinistrés ; quelques dizaines de millions d’euros ont été débloqués : c’est certes positif, mais ce n’est rien du tout au regard de l’état des services de psychiatrie et de pédopsychiatrie. Les regroupements de centres médico-psychologiques (CMP) ont des conséquences catastrop...

On est d’accord !

En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement contraignant les industriels à dévoiler, au moment de la fixation du prix d’un médicament, les investissements publics en recherche et développement dont ils ont bénéficié. C’est une bonne nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent, comme nous, instaurer une véritable démocrati...

Ah, le fameux secret des affaires !

J’imagine que notre amendement ne va pas être adopté, mais nous le maintiendrons, parce que nous nous appuyons sur le travail, étayé, de l’observatoire de la transparence dans les politiques du médicament. Surtout, M. le rapporteur général nous dit que ce sujet mérite d’être examiné plus avant et Mme la secrétaire d’État répond qu’elle est du ...

Cet amendement a la même philosophie que le précédent. Je considère donc qu’il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Le présent amendement, dont la première cosignataire est Esther Benbassa, a pour objet que la production de cannabis à usage thérapeutique et médical, concernée par l’expérimentation de deux ans qui est prévue à cet article, soit issue à hauteur de 60 % de l’agriculture biologique française. Cette proposition ambitieuse a deux missions essenti...

À la suite de ce débat, je souhaite préciser que le groupe CRCE votera en faveur de cet article, qui propose d’engager une expérimentation visant à autoriser l’usage du cannabis thérapeutique pour certaines pathologies. Je rappelle d’ailleurs que cette mesure a reçu un avis favorable de l’ANSM en juillet dernier. Ce n’est pas la première fois ...

Par ailleurs, nous partageons les remarques du président Milon : il sera important de suivre de manière très régulière les patients, pour détecter d’éventuels effets indésirables ; il sera également nécessaire d’avoir une bonne traçabilité des produits qui proviennent d’entreprises étrangères. La France ne commercialise pas encore de tels prod...

Oui, monsieur le président, surtout après cette réponse de Mme la secrétaire d’État !