Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Six millions de chômeurs, des manifestations partout dans la rue, mais tout va bien…

Quoi que dise le Parlement, les élus locaux ou les milliers de manifestants qui étaient hier dans la rue pour protester contre la réforme des retraites et celle, extrêmement mauvaise, de l’assurance chômage, vous n’entendez rien. Tout va toujours très bien quand on vous écoute. Tout est suffisant, selon vous, il faut juste faire un effort de pé...

Le fond du problème, qui ne concerne pas cette seule mission, c’est que les enveloppes sont constantes et insuffisantes, ce qui nous oblige à faire des choix draconiens, à prendre dans une enveloppe pour en mettre dans une autre. C’est du bricolage, et ça ne règle aucun problème. Vous devez augmenter les crédits de ces missions indispensables. ...

Notre groupe votera ces amendements. Je me réjouis de cette discussion sur les transports. L’augmentation du versement transport, notamment en Île-de-France, où le taux varie en effet selon les départements, a toujours donné lieu à de vifs débats. Qu’un département soit bien desservi par les transports collectifs favorise ses habitants, ses en...

Nous souhaitons, comme lors de la première lecture, supprimer cet article. Les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) accomplissent un travail centré sur des objectifs précis, en faisant preuve d’une grande indépendance, notamment à l’égard de l’État. Nous ne connaissons pas encore les ...

Mme Laurence Cohen. Tout à fait, monsieur le rapporteur général, et nous assumons dans la bonne humeur, comme vous le voyez !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe avait déjà déposé une motion tendant à l’irrecevabilité constitutionnelle, au motif que les exonérations massives de cotisations social...

Plus sérieusement, votre plan prévoit d’augmenter l’Ondam hôpital de 2, 1 % à 2, 4 %, soit 300 millions d’euros de plus. Monsieur le rapporteur général, voyez un peu dans quel marché de dupes nous sommes : faut-il rappeler ici, mes chers collègues, que le Gouvernement avait initialement prévu de priver les hôpitaux publics de 1 milliard d’euros...

C’est très au-dessous des revendications syndicales des collectifs Inter-Urgences et Inter-Hôpitaux, qui demandent un Ondam au niveau de l’évolution naturelle des dépenses à 4, 5 %, soit 5 milliards d’euros de plus. Malgré le niveau de colère et de mobilisation justifié des personnels, vous refusez de débloquer les moyens indispensables pour r...

L’article 14 vise à simplifier le travail des agents impliqués dans la lutte contre la fraude, notamment au détachement, en particulier dans le monde agricole. Selon le rapport public annuel de 2019 de la Cour des comptes, le détachement au titre de l’intérim représente 21, 9 % du total de l’emploi dans l’agriculture. Au total, 516 000 salarié...

Exact !

Au-delà de la non-compensation, dont je me réjouis qu’elle soit rejetée par la commission, je souhaite insister sur un élément qui n’a pas encore été évoqué : l’étatisation progressive de la sécurité sociale. Il suffit d’observer la part du produit de la TVA transférée à la sécurité sociale pour constater la transformation de notre système de ...

Il ne l’est pas du tout !

Ce n’est pas parce qu’il est différent qu’il n’est pas bon !

Je ne répéterai pas les arguments qui ont été développés, mais je souhaite insister sur un point qui n’a pas été rappelé : le principe d’autonomie organique et financière de la sécurité sociale est reconnu par notre législation républicaine, au travers de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et du huitième ...

Nous proposons, par cet amendement, la suppression de l’article 4, afin d’éviter un nouveau manque à gagner pour le budget de la sécurité sociale. Cet article fait en effet la part belle aux industries pharmaceutiques en relevant le taux d’évolution du chiffre d’affaires à partir duquel la contribution est due à l’assurance maladie. Monsieur l...

Nous retirons l’amendement, monsieur le président.

Nous nous abstenons.

Nous souhaitons profiter de l’examen de l’article 21 pour évoquer l’endettement, qui permet au Gouvernement de justifier des plans de restructuration drastique dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social. Nous voulons répéter ici que, comme le déficit, la dette de la sécurité sociale est causée par les politiques d’exonération...

Nous nous abstenons !