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Ce débat est particulièrement intéressant. Je suis membre de la commission spéciale qui a examiné ce projet de loi et je dois dire qu’au début je n’étais pas favorable à la PMA post mortem pour les raisons qui ont été indiquées. Ce sont les auditions qui m’ont fait petit à petit changer d’avis. Je ne suis pas juriste, mais je trouve tou...
En tant que cosignataire, je le retire, monsieur le président.
Lapsus révélateur !
Mon propos sera quelque peu redondant, dans la mesure où je partage l’opinion des orateurs qui viennent de s’exprimer. Si j’admets volontiers, monsieur le président, que le débat que nous venons d’avoir a peut-être été un peu long, je n’en pense pas moins qu’il a été absolument passionnant et très respectueux de chacune et chacun d’entre nous....
Mon amendement va dans le même sens que celui de Mme Meunier. La méthode ROPA est une technique qui permet aux deux femmes qui forment un couple de partager de manière active le parcours de fécondation in vitro : l’une d’entre elles, qui apporte son ovule, sera la mère génétique ; l’autre, qui porte à terme la grossesse, sera la mère bi...
Mme Laurence Cohen. La question sous-tendue par la suppression de l’article 1er est en fait le refus d’ouvrir la PMA à toutes les femmes, y compris celles qui sont seules et les femmes lesbiennes vivant en couple.
L’argument qui nous est présenté doit nous interroger. Que des doutes et des questionnements soient exprimés et partagés, cela ne pose aucun problème : c’est la démocratie. Mais ce que l’on nous dit, en l’occurrence, c’est que l’adoption de l’article 1er signifierait l’ouverture à la GPA et que l’on ne veut pas de la marchandisation des corps. ...
… dans la mesure où la GPA est actuellement interdite en France pour toutes les femmes. Il ne faut donc pas faire de parallélisme entre la PMA et la GPA. Comme je l’ai dénoncé lors de mon intervention liminaire, la GPA implique en effet la marchandisation des corps : on loue le ventre d’une autre femme, ce qui est une atteinte à la liberté d’u...
Nous sommes en plein dans les fantasmes, les fausses peurs ou l’hypocrisie ! J’aimerais que l’on puisse mener ce débat jusqu’à son terme. Je comprends que certains de mes collègues soient contre la PMA, mais encore faudrait-il que leurs arguments soient justes et tiennent la route, au lieu d’être destinés à faire peur.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président et les rapporteurs de la commission spéciale pour la qualité de notre travail. Les nombreuses auditions menées ont permis de nous éclairer sur un certain nombre de sujets. Certains étaient complexes, d’autres sensibles, mais toutes...
Je suis satisfaite du vote du Sénat, ce qui ne vous étonnera pas, car il correspond à ma prise de position ! Finalement, nos débats ont été d’une bonne tenue. Il est important d’avoir, une nouvelle fois, une pensée pour toutes ces jeunes femmes en couple avec une autre femme qui ne vont plus être obligées de contourner la loi en allant quasi c...
Les explications de Mme la ministre sont très claires et confortent notre amendement. Dès lors que l’on accorde un droit, que l’on élargit une pratique à toutes les femmes, qu’elles soient en couple avec une autre femme ou seules, il faut leur permettre d’être soumises au même régime que les couples hétérosexuels. Il n’est pas logique de ne pa...
Au travers de cet amendement, nous proposons que l’élargissement de la PMA concerne également les personnes transgenres, afin que le changement de sexe à l’état civil ne constitue pas un obstacle à l’accès à cette technique, comme c’est le cas actuellement. Je me doute que notre assemblée n’est probablement pas mûre pour aborder cette question...
Il est donc nécessaire de mener un débat sur ces questions et d’auditionner des associations, pour maîtriser ces difficultés et ouvrir un droit égal à l’ensemble des couples.
S’il est des dispositions de ce projet de loi qui m’ont amenée à m’interroger, à douter, celles de l’article 1er n’en font absolument pas partie. Je milite depuis longtemps, comme d’autres, pour l’élargissement de l’accès à la PMA à toutes les femmes, notamment aux couples de femmes. Pour moi, c’est clairement et indéniablement une mesure d’ég...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas la première fois que la Haute Assemblée se préoccupe de la pédopsychiatrie. Une mission d’information sénatoriale, dont j’ai fait partie au nom du groupe CRCE, a publié en avril 2017, sous l’égide de nos collègues Michel Amiel et Alain Milon, un rapport inti...
Cette recommandation ne vaut pas que pour l’autisme !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette navette parlementaire, et, je dois le dire, nous ressentons quelque frustration liée à la façon dont se sont déroulés les débats. En effet, en première lecture, vous n’avez pas manifesté de réelle volonté d’améliorer cette proposition de loi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des moyens insuffisants ; en effet, la très légère hausse de ses crédits ne suffit pas à compenser les baisses drastiques des dernières années, des baisses de dépenses qui s’inscrivent dans l’objectif de réductio...