Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Ce n’est pas un scoop !

Et la sécurité sociale alors !

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Très bien !

Cette question mérite quand même qu’on s’y attarde un peu parce qu’on change totalement les règles. Finalement, les entreprises auront tous les droits et les salariés n’auront que des devoirs ! En plus, on met dans le même sac, excusez-moi du peu, monsieur le ministre, des entreprises de 25 salariés et de 250 salariés ! Or elles ne jouent quand...

Pourquoi ce délai de cinq ans ?

Comme cela est précisé dans l’objet de notre amendement, les chambres d’agriculture jouent déjà le rôle de guichet unique en attribuant un numéro d’identification unique et en gérant toutes les formalités annexes, telles que les déclarations d’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE, les enregistrements des contrats d’ap...

Mes chers collègues, nous avons eu un débat franc sur cet article, et je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire Mme Gréaume. Je tiens simplement à apporter une précision. Emportés par la passion, nous avons quelque peu débordé et, au-delà de la modification des seuils, nous avons parlé de la sécurité sociale, des cotisations, etc. Nous avo...

Le présent article harmonise les modalités de franchissement des seuils et de calcul des effectifs modifiées par les deux articles précédents. Sous couvert de simplification, il exonère également certaines entreprises de leurs obligations. Nous avons beaucoup développé nos arguments, je n’y reviens pas. Nous nous sommes opposés aux articles pr...

La création d’entreprise ne s’improvise pas, vous en conviendrez, et le stage préalable à l’installation des artisans, que le Gouvernement souhaitait initialement supprimer, est un outil indispensable à la réussite des projets des entrepreneurs, à la diffusion des bonnes pratiques et à la pérennité de l’activité. Ce stage comporte, dans un pre...

… alors même que l’une des raisons évoquées pour supprimer ou modifier le dispositif était son coût trop élevé pour les futurs artisans. Cherchez la logique, mes chers collègues… J’en profite pour souligner que nous avions aussi déposé un amendement visant à prévoir la gratuite de ce stage, mais que celui-ci a, hélas, été déclaré irrecevable, ...

Vous comprendrez que, en raison des arguments que je viens de développer, brièvement pour respecter le temps imparti, nous demandions la suppression de cet article.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, je regrette le recours, une fois de plus, à la procédure en commission, qui prive les textes de débats publics. Alors même que nos concitoyennes et concitoyens contestent nos institutions et demandent davantage de démocratie, de transparence sur les prise...

Tout va très bien !

Le rapport de la délégation sénatoriale à la prospective a le mérite d’interroger nos systèmes de solidarité face aux mutations économiques et sociales en cours, au premier rang desquels la solidarité intergénérationnelle autour de notre système de retraite. La transformation de notre système de retraite en un régime à points et avec des cotis...

Avec ce système, les cotisations sont définies et les pensions s’adaptent aux sommes collectées, alors que, dans le système actuel, le niveau des retraites est garanti. Sous couvert de simplification et d’égalité, le principe « 1 euro cotisé donne les mêmes droits » va remettre en cause les mécanismes de redistribution et de solidarité. Dans u...

Si je vous entends bien, madame la secrétaire d’État, tout est une question de langage et de pédagogie… En fait, on ne comprend pas ce que fait le Gouvernement. Ce qui me rassure, c’est que nous ne sommes pas les seuls dans cet hémicycle : il n’y a qu’à entendre ce qui se dit aujourd’hui dans les rues ! Parmi les « gilets jaunes » se trouvent...

Ce n’est pas le sujet !

Les explications de M. Karoutchi ne valent pas arguments contre ce qu’a développé Éliane Assassi, puisque cela n’a pas de rapport. Quand on nous dit que le texte du Sénat doit être conforme à celui de l’Assemblée nationale, où est notre rôle ?

Les sénateurs et les sénatrices devraient suivre ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale, où une majorité de députés vote sans broncher tout ce que propose le Gouvernement, parce qu’il y a urgence ? Ce serait une remise en cause du droit des parlementaires que nous sommes et, surtout, du travail que nous avons effectué, mes chers collègues....