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… à la sagesse !
Nous n’en voulons pas !
C’est déjà insatisfaisant, ce sera pire demain !
C’est déjà insatisfaisant, ce sera pire demain !
C’est déjà insatisfaisant, ce sera pire demain !
Alors, pourquoi privatiser ?
Alors, pourquoi privatiser ?
Alors, pourquoi privatiser ?
Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...
Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.
Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...
Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.
Je vais essayer d’être concise, madame la présidente. Monsieur le rapporteur, je veux vous rassurer : je trouve que nous jouons très bien notre rôle de parlementaires en ayant ce débat de fond sur les dangers de la privatisation. Je me réjouis que, sur toutes les travées, nous avancions des arguments communs pour combattre la privatisation d’A...
Pas tout à fait, madame la présidente : il me reste de quoi ajouter que je pense à la limitation annuelle des mouvements et au couvre-feu à Orly.
Quel est le cœur de l’article 27 ter, dont nous souhaitons et proposons la suppression ? Fondamentalement, il s’agit d’élargir le champ des instruments financiers éligibles au plan en l’ouvrant à de nouveaux types de placements, les obligations remboursables en actions, les ORA, et les parts de fonds professionnels d’investissement. Pou...
Dans le projet de loi initial, l’article 20 prévoyait l’application du forfait social au taux réduit de 16 % pour les fonds investis dans le financement des TPE et PME. La commission spéciale du Sénat est allée plus loin, en adoptant un amendement visant à abaisser ce taux à 10 %. Notre amendement a pour objet de supprimer ces dispositions, afi...
Nous sommes, vous le savez, fortement opposés au recours à la procédure d’habilitation à légiférer par ordonnances. C’est une atteinte aux droits du législateur que nous sommes et, finalement, à la démocratie. Nous avons ici un excellent exemple de dispositif qui devrait faire l’objet d’un projet de loi spécifique. Notre collègue Fabien Gay es...
En tant que parlementaires, nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis !
L’article 19 ter supprime l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. Cette obligation est issue de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange ». À l’époque, notre groupe avait regretté que le texte ne con...
Il est défendu, monsieur le président.