Interventions en hémicycle de Laurence Cohen

Je constate que, chaque fois que l’on présente des amendements allant dans le sens des salariés, les avis sont défavorables.

 « C’est trop complexe », « cela ne va pas dans le bon sens », « cela entravera l’entreprise », nous dit-on… Or on a de nombreux exemples de reprise d’une entreprise par des salariés ayant permis de préserver l’outil de production et de garantir la qualité du produit. C’est une démarche intéressante, qui devrait être accompagnée. On voit bien qu...

Le débat peut certes paraître long, mais il est essentiel, compte tenu des enjeux évoqués par mon collègue Fabien Gay. Je voudrais revenir sur un élément de nos différentes interventions. Monsieur le rapporteur, vous dites que l’épargne-retraite sera fléchée vers l’économie. Et j’ai lu, s’agissant de la loi PACTE, que l’épargne-retraite serait...

Il y a des preuves, il faut les écouter !

Et ce propos, il n’est pas dogmatique, peut-être ?

Cet amendement vise à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances, afin, aux termes du rapport, « de rendre plus lisible le droit des sociétés cotées et de moderniser le régime des offres de titres financiers ». Certes, nous pouvons comprendre la nécessité d’une ordonnance pour simplifier, dans leur lisibilité,...

Nous demandons la suppression de cet article, qui est une remise en cause des missions de service public de la Caisse des dépôts et consignations, pour les raisons que nous avons déjà développées à l’article 30.

Je n’insisterai pas sur le côté technique, ou non, de ces dispositions. Depuis le début de l’examen de ce texte, on nous parle beaucoup de technicité. Très complexe, elle cache le fond ! Il n’y a pas à opposer les genres. Je pense avoir essayé de défendre clairement mon amendement ; ensuite, on peut lui être favorable ou défavorable, mais il m...

Monsieur le président, mon intervention vaudra défense commune des amendements n° 624 et 625.

Au nom de « la modernisation de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations » et du rapprochement de son fonctionnement avec « les meilleurs standards en vigueur », l’article 31 prévoit de passer du contrôle de la commission de surveillance en amont des choix stratégiques à un contrôle en aval des décisions, la suppression de la com...

Monsieur le rapporteur, je suis attentive à vos arguments, comme au rapport de la commission spéciale, que j’ai lu et que je sais décoder, comme tout un chacun ici, de même que je viens d’écouter avec beaucoup d’attention Mme la secrétaire d’État. Je partage ce qui a été dit sur la Caisse des dépôts et le renforcement de la commission de surve...

Pourquoi ?

Depuis 2008, et hors rémunération de la garantie de l’État sur le fonds d’épargne, la Caisse des dépôts a apporté plus de 5, 3 milliards d’euros aux caisses de l’État. Une opération de plus grande ampleur devrait d’ailleurs avoir lieu avec le transfert des titres de l’État sur La Poste à l’établissement public financier. Mais l’article 36 cré...

La question de l’atteinte d’un certain niveau de centralisation des dépôts de l’épargne réglementée est au cœur du débat sur le devenir de la Caisse des dépôts. En effet, la centralisation des dépôts sur les livrets défiscalisés est une question majeure dans le débat relatif à l’épargne réglementée. Dans cet ensemble, le livret A présente une...

Si vous me le permettez, je défendrai également l’amendement n° 617, monsieur le président.

Depuis une loi des années quatre-vingt-dix sur l’organisation des marchés et l’activité boursière et financière, l’AMF constitue l’autorité de contrôle chargée du bon déroulement des opérations, du respect des règles prudentielles, de la protection des investisseurs et d’autres fonctions. Cela posé, elle est apparue dès sa création comme une s...

Non, monsieur le président. À cette heure tardive, je vais faire confiance au rapporteur et je retire cet amendement.

Je suis étonnée de la réponse qui nous est faite : un représentant des syndicats pour seize membres, ce serait suffisant. En quoi le fait de désigner deux représentants bouleverserait-il l’équilibre ? Je ne sais pas si cette position est dogmatique ou partisane, mais ce sont toujours les mêmes réponses que l’on nous donne. Dès que l’on veut do...

Madame la secrétaire d’État, à la lecture de cet amendement du Gouvernement, nous avons envie de vous interroger : mais que devient la proximité ? Nous n’avons jamais été de fervents partisans – vous le savez – des incitations aux dispositifs défiscalisés ou à fiscalité privilégiée, prétendument destinés à faciliter le lien entre épargne et en...

Alors, pourquoi débattons-nous ?