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Il est tout de même extraordinaire de parler au nom de la commission, alors que celle-ci ne s’est pas réunie ! La commission, c’est la présidente, c’est le rapporteur ? C’est qui ?
Notre amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 ne prévoit que la consultation du Conseil d’orientation des conditions de travail. Aujourd’hui composé de plus de 160 membres, le Conseil national consultatif des personnes handicapées veille à une meilleure représentation, en son sein, d...
Absolument !
Le contraire nous aurait étonnés !
Parlons-en, des études d’impact !
Ce n’est pas la question !
Avec l’amendement n° 3869 rectifié, nous proposons que le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge soit consulté sur les orientations stratégiques du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans un délai de six mois suivant la promulgation de ce texte. En effet, nous savons que ce projet de loi aura des...
Nous l’avons dit, les critères de pénibilité des industries électriques et gazières (IEG) sont plus importants que ceux du régime général. En ce sens, la suppression des régimes spéciaux va complètement à rebours de la reconnaissance de la pénibilité dans ce secteur et remet en cause l’attractivité des métiers pourtant aujourd’hui en manque ch...
Nous sommes favorables à l’objectif affiché d’abonder un fonds pour la prévention ; pour autant, cela ne doit pas servir d’alibi. Il serait regrettable de consacrer 1 milliard d’euros, ou plutôt 250 millions d’euros par an, à un fonds, sans utiliser cette somme avec pertinence. La notion d’usure au travail évoque souvent des salariés exposés a...
Comme vient de le dire mon collègue Pierre Laurent, le 44.3, c’est le 49.3 du Sénat. Franchement, la chambre haute ne sort pas grandie de cette nouvelle procédure ! Le parlementarisme est piétiné par le Gouvernement, avec l’assentiment de la majorité de droite, républicains et centristes confondus. C’est triste pour la démocratie, pour le peupl...
Pourquoi faites-vous cela ? Parce que, depuis le début, vous avez souhaité tendre et dramatiser les débats, …
Mme Laurence Cohen. … en refusant de parler du fond, c’est-à-dire des conséquences de votre projet sur la vie des gens. Voilà la réalité !
Pourquoi une telle attitude des droites vis-à-vis du Gouvernement ?
Parce que le projet du Gouvernement est le frère jumeau du vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs de la droite !
Cela fait quatre ans que René-Paul Savary propose le recul de l’âge de départ à la retraite.
Mme Laurence Cohen. Aussi, vous êtes soulagés de voir enfin cette réforme scélérate votée de cette manière, par des parlementaires qui acceptent que le parlementarisme soit piétiné.
Ce n’est pas glorieux, c’est triste ! Les conséquences seront graves. Aujourd’hui, vous piétinez l’opposition, mais demain, que se passera-t-il ? Cessez de dire, la main sur le cœur, que le Sénat est un modèle de respect ! Est-ce respectueux de bafouer et de bâillonner l’opposition de gauche ? Selon moi, c’est antidémocratique !
Mme Laurence Cohen. De plus, la commission des affaires sociales a été piétinée : depuis le début de l’examen du texte, elle n’a jamais été réunie. Cela aussi, c’est très grave !
Oui, pourquoi ?
Plusieurs d’entre nous se souviennent encore des débats lors de l’examen de la loi El Khomri. Parmi les dispositions qui ont été, pour les élus du groupe communiste, synonymes d’un recul des droits des salariés, on peut citer la fin de la visite médicale obligatoire à l’embauche, remplacée par une visite d’information et de prévention, largemen...