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5906 interventions trouvées.

Nous souhaitons permettre à la juridiction de jugement d’ordonner le retrait total ou partiel de l’autorité parentale, ainsi que des droits de visite et d’hébergement, en cas de condamnation pour un crime d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne, commis par un parent sur la personne de l’enfant ou de l’autre parent. Le li...

Si nos débats ont été très intéressants, je regrette moi aussi que la commission se soit montrée quelque peu sévère vis-à-vis du texte de l’Assemblée nationale et qu’un certain nombre de recommandations, notamment celles de la Ciivise, n’aient pas été suivies. C’est d’autant plus regrettable que – j’en suis persuadée – nous partageons le même ...

Je n'ai pas formulé un rappel au Règlement par principe. Vous utilisez tous les leviers parce que vous êtes majoritaires au risque de bafouer les droits de l'opposition, mais vous ne le serez peut-être pas toujours. Vous étiez toute la journée d'hier en CMP où vous avez eu tout le loisir de prendre connaissance des mesures nouvelles. On nous pr...

Je vous en donne acte, mais ce qui vient de se passer est une remise en cause de la démocratie. Le rapporteur a donné beaucoup d'éléments au cours du débat, même si nous n'étions pas d'accord avec lui. Mais là, vos estimations sont donnée « à la louche » et on a beaucoup de mal à se prononcer.

Mon intervention se fonde sur l’article 44 de notre règlement. Je remercie Mme la présidente de la commission des affaires sociales de réunir – enfin ! – la commission. En effet, pendant toute la durée de l’examen de ce texte, malgré nos nombreux rappels au règlement, ce privilège nous a été refusé. C’est dire combien la démocratie a été bafou...

Franchement, nous distribuer ainsi un amendement de sept pages, sans suspension de séance à l’origine, en nous disant qu’il n’y a pas de modification notable, n’est-ce pas, également, bafouer les droits des parlementaires ? Nous acceptons donc les quelques minutes grappillées grâce à la générosité de Mme la présidente. Mais j’attire votre atte...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lutter contre la désertification médicale dans les collectivités territoriales est une urgence que personne ne peut contester. Les chiffres en attestent : il n’est pas acceptable que 30 % de la population française vive dans un désert médical. Les difficultés pour obtenir un rend...

Premièrement, comment appréhendez-vous les dispositions prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2022, qui a notamment retenu comme critère la fixation des prix ? À votre sens, le prix trop bas des médicaments ne serait pas une des causes de pénurie de médicaments, alors que cela a été beaucoup avancé. Ma deuxi...

Les questions de mes collègues sont très précises et très pertinentes. Nous avons besoin de réponses pointues, notamment sur les prix. Pensez-vous que les pénalités que vous avez évoquées soient suffisamment contraignantes ? L'ANSM nous a dit qu'elles étaient, de fait, peu nombreuses. Il est très important que nous partagions le même état de...

Si nous souscrivons à l’idée d’élargir le bénéfice de la retraite progressive à l’ensemble des salariés, le dispositif est vidé de sa substance par la possibilité laissée à l’employeur de le refuser au salarié. Il faudrait faire du passage à temps partiel un droit opposable dans le cadre de la retraite progressive, faute de quoi le dispositif ...

Nous pouvons considérer qu’il est défendu. J’adore la logique qui préside à nos débats. Nous sommes en train de faire comme si de rien n’était : nous commentons des amendements qui, en réalité, sont virtuels, puisqu’ils n’ont pas été retenus. Et l’on trouve tout de même le moyen de nous dire qu’ils sont satisfaits… La situation est lunaire.

L’article 20 prévoit les dépenses de la branche assurance vieillesse censées justifier la réforme des retraites discutée depuis dix jours ici, au Sénat. Cet article permet de constater que l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités et le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans auront pour conséquence, d’ici à 2026, de...