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… avec une pension à taux plein garanti pour une carrière complète, une prise en charge de cotisations pour les périodes de travail, y compris les périodes de chômage, de formation, d’études, de congé parental, de maladie et d’invalidité. Un projet alternatif plus juste, tenant compte de la pénibilité des carrières longues, serait possible si ...
Votre réforme est identique et scélérate, et nous sommes obligés de rester ici !
Aucune des deux ne l’est !
C’est raté !
Ce n’est pas de l’obstruction !
Et vous, toutes celles qui permettaient d’empêcher le débat !
Ça, c’est sûr !
Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 44 de la Constitution. Pour ma part, je souhaite réagir aux propos de M. le rapporteur, qui prétend n’avoir pas pu examiner les sous-amendements que nous avons déposés parce qu’ils auraient été déposés au dernier moment. Avec mon groupe, je tiens à rappeler que l’application de l’articl...
C’est mal parti…
Ça, c’est vrai ! Surtout à droite !
La création de l’assurance vieillesse des aidants prévue par cet article 12 ne sera malheureusement pas débattue par le Sénat. À mon tour de réaffirmer que vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisser...
Ce rappel est fondé sur l’article 44 bis. Nous sommes sur un vote bloqué en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution. Depuis ce matin, nous n’avons eu de cesse de le déplorer et de dénoncer. Monsieur le ministre, vous avez choisi de passer en force, choisissant de dealer avec les droites les amendements retenus. ...
C’est une contradiction majeure !
Cet article 17 entérine les choix décidés lors du PLFSS 2023 pour la branche famille, avec le transfert de 2 milliards d’euros des indemnités journalières de la branche assurance maladie vers la branche famille. Alors que les besoins sont urgents, notamment pour la création d’un grand service public de la petite enfance, ces 2 milliards d’euro...
Augmentez les salaires et les pensions !
Il y a d’autres solutions, mais vous les refusez !
Voilà une décision intelligente !
Quel mépris !
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Hier, il y a eu des rappels au règlement du fait de la procédure que vous avez déclenchée, monsieur le ministre. Aujourd’hui, vous le faites pour onze sous-amendements, alors même qu’ils sont très importants, parce qu’ils nous auraient permis de parler de la vie des gens, de leurs m...
Je suis donc tout à fait étonnée de la manière dont les choses se passent. Tout à l’heure, la présidente de la commission s’est levée pour demander un examen en priorité de l’amendement n° 2138, alors que la commission ne s’était pas réunie pour prendre une telle décision. Ensuite, la présidente de la commission s’est levée pour dire que la c...