Interventions de Laurence Cohen

Cet amendement vise à supprimer la taxe sur les salaires dont sont redevables les hôpitaux publics en tant qu’employeurs. Cette taxe constitue une charge supplémentaire représentant entre 10 % et 12 % des dépenses de personnel, soit environ 4, 25 % de l’ensemble des ressources hospitalières. Elle est profondément improductive et injuste pour l...

Je voudrais dire à M. le rapporteur général, avec tout le respect que j’ai pour lui, qu’essayer de trouver d’autres financements que ceux qui nous sont proposés depuis le début de l’examen de ce PLFSS – il s’agit toujours de prendre dans les poches de ceux qui ont peu, tels les retraités, pour donner à ceux qui ont déjà beaucoup – n’est pas un ...

Nous ne partageons pas cet avis, qui est contredit par ce que nous voyons sur le terrain, à savoir la souffrance et la mobilisation des personnels, la dégradation de la qualité des soins. Le Gouvernement ne cesse de se livrer à des opérations de « tuyauterie », pour reprendre une expression employée en commission sur d’autres travées que les n...

Il est important d'avoir un débat en séance sur ce sujet. Lors des auditions que nous avons menées avec Dominique Watrin, tant les syndicats que les responsables élus des départements ont réclamé un tel moratoire.

Cet amendement se fonde sur l'avis du Défenseur des droits, qui a été saisi à de multiples reprises sur des cas de cet ordre.

Ce serait parfait.

Il est défendu, madame la présidente.

Heureusement !

C’est petit !

On a bien vu que les interventions se regroupent et plaident toutes pour la prévention, l’accompagnement. J’irai moi aussi dans ce sens. Le tabagisme est une question de santé publique et il est en effet important que l’on essaye de s’y atteler toujours et encore afin de dissuader au maximum nos concitoyens et nos concitoyennes. Il me semble ...

À défaut d’avoir réussi à faire supprimer cet article, nous souhaitons, comme les membres du groupe socialiste et républicain, même si M. Daudigny ne l’a pas exprimé, que la hausse de la CSG ne concerne pas les titulaires de pension d’invalidité. En effet, cette hausse ne sera compensée par aucune baisse de cotisation, puisque les pensionnés n...

C’est vrai !

Ce n’est pas cela, la progressivité !

Le groupe CRCE votera contre l'avis du rapporteur.

C'est une pression énorme sur les hôpitaux, or on ne peut faire des envolées lyriques, comme la ministre hier, sur l'hôpital et dans le même temps le pressurer. Évitons son asphyxie. Nos nouvelles propositions ne sont jamais les bonnes, mais les exonérations pour les entreprises sont toujours meilleures, pour des milliards d'euros !

Nous l’avons dit à maintes reprises, cet article est symbolique de la bascule que le Gouvernement opère au niveau de notre système de protection sociale. C’est vraiment la concrétisation de la suppression des cotisations, à la faveur d’une fiscalisation via la CSG. Monsieur le ministre, vous soutenez cette CSG, son augmentation même, so...

Mme Laurence Cohen. Cet amendement est un classique de notre groupe… Nous avons changé de gouvernement : peut-être la qualité de l’écoute a-t-elle également changé ? Je n’y crois pas, mais on peut toujours rêver…

L’objectif est double : d’une part, réduire le recours au travail à temps partiel ; de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises, afin de donner davantage de souffle à notre système de sécurité sociale. Comme vous le savez, le travail à temps partiel est largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. Bien évidemment, qui dit temp...

Mais la répétition a une vertu pédagogique !

L’heure est tardive, certes, mais il s’agit là d’un sujet extrêmement grave. Les arguments de M. le rapporteur général comme de M. le ministre sont courts – je dis « courts » pour rester courtoise, car ils sont en fait inexistants. Au cours de cette séance, nous avons subi, sur d’autres thèmes, des démonstrations longues et extrêmement redonda...