Interventions de Laurence Cohen

Les alinéas que cet amendement tend à supprimer présentent le risque majeur de tirer le droit des salariés en matière de repos quotidien vers le bas. De fait, il est essentiel que la loi, puis l’accord de branche et, enfin, l’accord d’entreprise s’assurent que les salariés disposent d’un temps de repos suffisant. Les problèmes qui se posent en...

Nous voulons les renforcer !

Ainsi que ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin vient de le souligner, la libéralisation du travail dominical pour les commerces n’a pas créé d’emploi supplémentaire. Pire, elle peut même entraîner des pertes d’emplois dans le commerce de proximité, généralement ouvert le dimanche et bénéficiant d’un monopole sur ce jour particulier. L’ouverture...

Mes chers collègues, je serai très brève, car j’ai bien entendu les avis défavorables émis au nom de la commission et du Gouvernement. Toutefois, j’insiste sur l’objet du présent amendement : il s’agit ni plus ni moins que de redéfinir la notion de temps de travail. Dans les explications apportées par M. le rapporteur et Mme la ministre, j’ai...

Cet amendement a pour objet d’ajouter au code du travail un article permettant à l’inspecteur du travail d’interdire le recours aux heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Je rappelle que celui-ci a été instauré pour des raisons de santé publique. Il a été pour partie privé de sa portée par une déréglementation faisant prévaloir le...

Il s'agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à permettre, a minima, une pleine information de l’inspection du travail et du comité d’entreprise sur le volume d’heures supplémentaires effectuées. Cela doit permettre de contrôler que le recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et qu’il n’a pas pour obje...

Le groupe CRC s’abstient !

Oui !

Très bien !

Cet amendement est défendu.

La situation des femmes enceintes exerçant leur profession est particulière. Nous voulons éviter d’aggraver leurs conditions de travail, ce qui pourrait avoir des répercussions sur leur grossesse. Il convient donc de permettre l’aménagement de leur temps de travail quotidien ou l’instauration d’un temps de pause supplémentaire n’entraînant auc...

Je rappelle que les astreintes sont déjà un régime très contraignant pour les salariés qui y sont soumis. En effet, le salarié d’astreinte, s’il peut vaquer à ses occupations personnelles, a l’obligation d’être à la disposition de son employeur ; il doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Or la Fr...

Au moins, monsieur le rapporteur, avons-nous un débat sur cette question, qui nous paraît essentielle. Comme l’a très justement signalé Mme David, nous voyons s’opposer deux conceptions de la société. Un certain nombre de nos collègues, qui ne siègent pas tous sur les travées de la droite, pensent qu’il faut non seulement ne pas sanctuariser l...

J’irai dans le sens de ma collègue Annie David tout en indiquant que le groupe CRC s’abstiendra sur l’amendement du Gouvernement. Certes, vous l’avez compris, mes chers collègues, nous sommes tout à fait favorables aux 35 heures. Nous voudrions même aller plus loin, puisque nous affirmons qu’il est possible de mettre en œuvre les 32 heures par...

… et que nous sommes de notre côté favorables au maintien du taux de majoration de ces heures supplémentaires à 25 %, nous nous abstiendrons sur l’amendement du Gouvernement !

Ma chère collègue, je sais lire et écouter. Que ce soit maintenant ou plus tard, nous ne pouvons pas être en faveur de cet amendement, de la même façon que le Gouvernement n’est pas favorable aux propositions que nous faisons ! La question des 35 heures et celle des heures supplémentaires forment un tout !

Mme Laurence Cohen. Je suis étonnée par les propos de M. le président de la commission des affaires sociales : je pensais qu’il souscrirait à cette demande de rapport.

On l’a vu tout au long de notre débat, il est difficile d’instaurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons pu mesurer combien la problématique des temps partiels, notamment, était compliquée. Chaque fois que nous avons soulevé le problème, quand Najat Vallaud-Belkacem était ministre des droits des femmes ou quand n...

L’article 2, qui est la colonne vertébrale de ce projet de loi, a suscité beaucoup de tensions entre nous cet après-midi. J’ai été particulièrement heurtée par l’agressivité dont certains de nos collègues ont fait preuve à l’égard de Christian Favier. Peut-être les dispositions de cet article sont-elles de nature à provoquer de tels comportemen...

Le fait que le calcul du temps de travail pourra désormais se faire sur trois ans, au lieu d’un an au maximum aujourd’hui, aura une incidence en termes de pouvoir d’achat pour les salariés les moins bien rémunérés, et singulièrement pour les femmes. En effet, la mise en œuvre de cette disposition limitera elle aussi le nombre des heures supplé...