Interventions de Laurence Cohen

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse. En effet, l’article L. 3142-43 de l’actuel code du travail prévoit que tout salarié âgé de moins de 25 ans souhaitant participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et d...

Les TPE et les PME constituent l’un des principaux moteurs de notre croissance économique, nous en conviendrons toutes et tous. Les salariés qui les font vivre méritent donc d’être représentés. L’introduction de cet article 7 B a été justifiée, par les sénateurs qui en sont à l’origine et par les rapporteurs, par le souci de « lever l’un des p...

Mais je reviens à la présentation de l’amendement, qui porte sur les unités économiques et sociales, les UES. Comme vous le savez, mes chers collègues, cette notion d’origine jurisprudentielle permet le regroupement de plusieurs entreprises, distinctes juridiquement, mais étroitement liées, pour la mise en place obligatoire d’un comité d’entre...

Non, à la lumière des explications de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Je suis étonnée de l’intervention de Mme Bricq, qui parle de comportement ou de démarche « totalitaire ».

Je ne sais pas comment elle qualifie l’emploi du 49.3 à l’Assemblée nationale ! Hier, en expliquant son vote sur l’article 2, elle s’est réjouie qu’un débat ait lieu au Sénat et elle a déploré qu’il n’y en ait pas eu à l’Assemblée nationale. On voit bien qu’elle n’est pas à quelques contradictions près… C’était ma première remarque. Deuxième r...

Or notre mission de parlementaire, ce n’est pas seulement de déconstruire un projet de loi qui est mauvais, qui est négatif, qui, sous le prétexte de sécuriser l’entreprise, va apporter de l’insécurité aux salariés. Notre mission, c’est aussi de prouver que des mesures de rechange existent. C'est pourquoi, dans chaque domaine, que ce soit sur ...

Et ce projet de loi, il tient compte de ce que pensent les autres ?

Le congé de solidarité internationale a pour objet de permettre à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. La durée du congé ou la durée cumulée de plusieurs congés, pris de façon continue, ne peut excéder six mois. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avoir au moins douze mois d’ancienneté dans l’entreprise, con...

La loi Rebsamen a déjà profondément modifié le paysage de la négociation collective : l’extension de la délégation unique du personnel, la DUP, réduit de fait le temps dédié à la démocratie sociale dans l’entreprise, et le regroupement des thèmes de négociation a pour but, sous couvert de « simplification », de limiter les discussions sur certa...

Nous voterons contre cet amendement et les trois suivants.

Cet amendement concerne le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise. Les dispositions prévues aux alinéas visés renversent le droit existant. Si la nullité du refus en cas de non-motivation a été supprimée, les droits sont abaissés. Les conditions d’ancienneté, le nombre de renouvellements et ...

Cet article a été inséré par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Fort heureusement, celle du Sénat n’est pas revenue sur ces dispositions favorables aux femmes enceintes. L’article 3 bis prévoit ainsi d’étendre la durée de la période légale de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur c...

Eh oui !

Eh oui !

Cela me fait penser, par analogie, aux procès qui ont pu être intentés contre de grandes entreprises, notamment des banques, qui ont été condamnées pour non-respect de l’égalité professionnelle. Tous les protagonistes, y compris les avocats, nous ont dit que pour faire évoluer les choses et aider aux bonnes pratiques, le mieux, c’était de fair...

Il est prévu d’ouvrir la révision des accords collectifs conclus avec des syndicats représentatifs aux représentants du personnel, qu’ils soient ou non mandatés. L’extension du mandatement des salariés pour la négociation de tous types d’accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical n’est pas une mesure qui tend à valoriser le sy...

Cet amendement de repli vise à abaisser la durée minimale de travail pour les temps partiels à 16 heures. J’avais indiqué hier souhaiter ne pas avoir à le maintenir. J’espérais que le Sénat adopterait le plancher à 24 heures. Ce n’a pas été le cas. Mais nous allons tout de même retirer cet amendement. Comme nous estimons que le plancher doit ...

Nous allons soutenir cet amendement, dont nous partageons la philosophie. Je voudrais toutefois profiter de mon intervention pour revenir sur les propos de Mme la ministre, auxquels j’ai été très attentive. Celle-ci, comme elle le fait depuis le début, nous a expliqué qu’elle était très ouverte au dialogue social, mais qu’un syndicat avait re...

Actuellement, la durée hebdomadaire de travail effectif ne doit pas dépasser 48 heures, ni 44 heures en moyenne pour toute période de douze semaines consécutives. Notre amendement vise à généraliser cette limite de 44 heures de travail hebdomadaire. La réduction de la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures à 44 heures permettrait ...