Interventions de Laurence Cohen

Nous souhaitons rétablir cet article, qui a été supprimé en commission et qui visait à interdire l’usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposons de fixer la date d’entrée en vigueur de cette interdiction au 1er septembre 2016, afin de tenir compte, notamment, des délais d’examen du projet de loi. Le temps...

Je voudrais tout d'abord me féliciter du débat que nous avons en séance. J’apprécie l’écoute particulièrement attentive de Mme la ministre et de M. le rapporteur. J’entends les arguments échangés et j’y suis sensible. Toutefois, je veux le rappeler, nous nous trouvons confrontés à une problématique extrêmement grave, dont la dimension n’est pa...

Dommage !

Dommage !

Heureusement !

Heureusement !

Entièrement d'accord avec M. Leonetti. Le verbe « pouvoir » est clair : nous ne faisons qu'ouvrir une possibilité. Pour le groupe CRC, c'est important.

De fait, n'allons pas ouvrir la voie à des dérives, d'autant que, dans la société actuelle, « famille » se met souvent au pluriel. De plus, des proches que le patient aurait désavoués peuvent souhaiter donner leur avis. N'ouvrons pas cette boîte de Pandore !

L'important est de supprimer les mots « ou un inconfort majeur », et de prévoir la possibilité que les choses se passent au domicile. Sur ces deux points, nous sommes d'accord.

Il faut encadrer le monde médical pour qu'il puisse exercer ses responsabilités tout en donnant des garanties pour que les volontés du patient soient respectées. C'est ce que fait le texte, et dans ces conditions, je préfère la formule « s'impose au médecin ».

Il ressort de vos témoignages qu'à Paris, l'incrimination de traite est bien utilisée, alors qu'en province semble l'être moins. Qu'en penser ? La formation des magistrats et des services de police est-elle suffisante ? L'intervention de psychologues s'impose, aussi. Pourquoi n'y a-t-il pas de service dédié aux mineurs à Paris ? Cela semble inv...

Nous évoquerons ce sujet en séance car bien trop de femmes sont au chômage.

Ne faut-il pas le préciser dans cette proposition de loi ?

Lors de la discussion qui a eu lieu en commission ce matin, certains ont souligné le risque d’oublier certains critères quand on tient à les énumérer. Je veux toutefois profiter de cette occasion pour appeler votre attention, madame la ministre, sur notre souhait de voir ce dispositif profiter à égalité aux femmes et aux hommes. En effet, s’il...

Dans ces conditions, nous acceptons bien évidemment de retirer notre amendement. J’insiste néanmoins sur l’importance de l’égalité d’accès à ce dispositif entre les femmes et les hommes. Tout en comprenant les arguments de mes collègues, je souhaite absolument que cet élément fasse l’objet de la discussion.

Bravo !

Le groupe Communiste, républicain et citoyen regrette que cette commission mixte paritaire ne puisse pas aboutir, même si nous admettons que certains points posent problème notamment en raison des restrictions budgétaires qui laissent penser que les moyens déployés seront très différents selon les collectivités. Nous regrettons également l'intr...

Bravo !

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de cette nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, il est impossible de faire abstraction du vote de la question préalable par la majorité de la commission des affaires sociales. Grande est notre déception face à cette procédure, car elle n...