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On la propose chaque année !
La plupart des trois millions de résidences secondaires françaises sont localisées dans des zones qui ne sont pas « en tension » sur le plan du logement. Elles ne nuisent donc pas aux conditions de logement des habitants. Toutefois, il est des endroits de notre territoire où des résidences secondaires vides la quasi-totalité de l’année cohabit...
Dans le même esprit, cet amendement vise à donner tout son sens à l’imposition des résidences secondaires.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » regroupe des programmes très divers, tous essentiels au bon fonctionnement de l’État et à l’action publique. Le budget pour 2016 de cette mission est relativement stable par rapport à 2015. Cela étant, cette stabilité...
Par un hasard du calendrier, le Gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6, 4 % du numerus clausus pour les études médicales, avec une augmentation du nombre d’admis dans dix régions. Si cela va évidemment dans la bonne direction, cette hausse paraît encore trop éloignée des réalités et des besoins de la population en matière de santé...
Je vous remercie de ces éléments d’information, madame la secrétaire d’État, qui cependant ne répondent pas réellement à ma question. Il existe des inégalités sanitaires flagrantes entre territoires, comme en témoigne l’existence de déserts médicaux extrêmement étendus. Or les mesures prises ne répondent pas à ce problème. Il manque des médeci...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances doit être menée, à notre avis, en parallèle avec l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Alors que le Gouvernement a fortement communiqué sur les objectifs ambitie...
C’est vous qui employez ces mots !
C’est sur les contenus politiques qu’il faut agir !
Les règles sont les mêmes pour tout le monde !
Je suis d’accord avec M. Karoutchi quand il dit que tout ce qui est excessif est vain. Justement, monsieur Delattre, votre amendement est excessif et vain ! Comme l’a dit ma collègue Annie David, depuis que nous avons commencé à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale, puis le projet de loi de finances, vous n’avez cess...
Je ne comprends pas ! Vous semblez pourtant d’accord pour dire que tout le monde doit être soigné dans les mêmes conditions. Au groupe CRC, nous pensons qu’il est possible en 2015 de prévoir un droit à la santé pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire, quelles que soient l’origine sociale ou la couleur de peau de la personne qui doit ê...
Mme Laurence Cohen. Aller grappiller à droite et à gauche au détriment des populations les plus fragiles
Si les enveloppes sont restreintes, il faut faire en sorte de disposer de budgets plus importants, en votant de nouvelles recettes. Il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul, ou l’inverse. Pour toutes ces raisons, comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, nous ne voterons pas cet amendement.
Bien sûr !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression des crédits de cette mission, essentiellement due à celle des dotations de la prime d’activité, ne peut masquer l’insuffisance de ce budget au regard des politiques de solidarité nécessaires. La principale mesure nouvelle de ce projet de loi de finances est ...
Je l’avais dit lors de la discussion générale, il est pour le moins cynique – le mot est faible, mais je n’en trouve pas d’autre – d’ouvrir des droits tout en misant sur le fait que les personnes susceptibles d’en bénéficier ne les utiliseront pas.
On marche sur la tête ! Depuis le début de l’examen du projet de financement de la sécurité sociale et du présent projet de loi de finances, c’est la même logique de restriction budgétaire et d’enveloppe contrainte qui est à l’œuvre. Or cette logique ne s’applique pas à tout le monde, car des cadeaux très généreux sont faits aux plus aisés et ...
Pour les personnes en grande difficulté, en revanche, vous prévoyez des artifices visant à prendre d’un côté et à donner de l’autre, soi-disant pour équilibrer les comptes. Nous ne partageons ni cette philosophie ni cette logique. Je le répète, nous sommes contre cette mesure.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais rappeler que la mission « Régimes sociaux et de retraite » recouvre des régimes en déséquilibre démographique, du fait de l’écart entre le nombre de cotisants et de pensionnés, comme cela a été souligné. À ce titre, l’État est sollicité non pas pour subventionner ...