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Je fais la même réflexion que Brigitte Gonthier-Morin. Il faut réfléchir ensemble, c'est une bataille idéologique, et nous en avons perdu une partie. Comment mener cette bataille ? D'après votre exposé, on a l'impression que cela se passe ailleurs. Mais je veux souligner qu'en France, nous sommes confrontés à cette question, y compris parmi des...
À la lumière des éléments qui nous ont été apportés, il faut voir comment nous pouvons, en tant que membres de la délégation, continuer à réfléchir sur ces sujets pour exprimer une position claire. La difficulté est liée au fait que notre opposition au port du voile peut être assimilée à du racisme. J'aimerais savoir ce qu'en pensent les sporti...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et porte sur la situation de Jacqueline Sauvage, qui a tué son mari après avoir été victime, avec ses quatre enfants, durant quarante-sept ans, des violences d’un homme les frappant et les violant régulièrement. La condamnation d...
Cette décision est le résultat d’une application stricto sensu de l’article 122-5 du code pénal, relatif à la légitime défense. Mais elle traduit surtout la non-prise en compte par l’ensemble de la société du fléau que représentent les violences faites aux femmes.
Faut-il rappeler ici que, en 2014, 134 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint dans notre pays ? Faut-il rappeler que les victimes de violences sont en général dans un tel état de sidération que seulement 10 % d’entre elles environ portent plainte ? Après la décision de justice, confirmée en cour d’appel, dont elle a fait l’objet,...
Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez dit avec raison, ce phénomène nous interroge individuellement, et il interroge collectivement notre société. Dans ce cas précis, des dysfonctionnements sont à déplorer : malgré divers signalements, malgré plusieurs passages aux urgences, Mme Sauvage n’a pas pu échapper aux mains de son bourreau. Bien...
Les violences faites aux femmes sont un fléau que la société doit affronter pour pouvoir s’en libérer.
Mme Laurence Cohen. Chacune et chacun d’entre nous, à commencer bien entendu par les membres du Gouvernement, doit prendre ses responsabilités !
J’aimerais avoir une précision. La commission pourrait-elle justifier son avis défavorable sur cet amendement ? Pour ma part, je rejoins l’argumentaire défendu par notre collègue Jacques Bigot : il me paraît évident d’informer – ni plus ni moins – la personne visée par une enquête administrative. L’avis défavorable de la commission me laisse, ...
Que M. Karoutchi soulève un véritable problème, tout le monde en est convenu ; mais je fais partie de celles et ceux qui pensent que ce problème ne pourra pas être réglé par un amendement. En effet, en l’état actuel du droit, peuvent être fichées toutes « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécu...
Convenez que ce cadre est tout de même un peu flou ! Par ailleurs, si la fiche S est communiquée à l’employeur, elle cessera d’être secrète. Et l’employeur, que pourra-t-il en faire ?
Monsieur Karoutchi, votre amendement tend bien à permettre la transmission d’une telle fiche à un employeur. On ne peut pas garantir ce qui se passerait ensuite, alors que, en effet, la fiche S peut viser une personne susceptible de commettre des actes terroristes. Enfin, si le secret entourant cette fiche est levé, il faut que la personne vis...
L’amendement vise à rendre la délivrance d’un procès-verbal systématique lors de la fouille de véhicules qui se situent aux abords des emprises immobilières d’entreprises de transport de voyageurs. Il s’agit donc en quelque sorte d’un amendement de précision. Dans l’état actuel du texte, on ne prévoit la délivrance d’un procès-verbal que dans ...
Oui, je le maintiens, madame la présidente, dans la mesure notamment où aucune explication ne nous a été donnée.
Notre débat illustre bien le fait que cette proposition de loi mélange tout. Il est question de lutter tout à la fois contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes de terrorisme. On met sur un pied d’égalité des actes n’ayant aucun rapport les uns avec les autres ! À cet instant, nous discutons des transports, notam...
On nous transporte comme si nous étions des bestiaux et cela, pardonnez-moi, n’est pas sans faire monter le ras-le-bol. Bien sûr, cette situation ne justifie rien. Mais comme l’a prouvé la discussion de ce matin, il faudrait pouvoir augmenter les moyens humains à la RATP et à la SNCF.
Certains de nos collègues observent qu’ils ne voient pas de contrôleurs… Mais nous nous sommes battus, notamment au niveau du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, pour qu’une présence humaine soit garantie dans les transports publics. C’est de ce manque de moyens qu’on pâtit ! Se rassurer en se faisant encore plus sécuritaires que...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je me réjouis qu’après un an de débat parlementaire nous ayons pu, députés, députées, sénatrices et sénateurs de la commission mixte paritaire, aboutir à un accord à l’unanimité sur ce texte créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. À cet égard, je sa...
J’en viens à la présente proposition de loi, qui contient des avancées quant au caractère contraignant des directives anticipées et quant au droit à la sédation profonde et continue. L’article 8 du texte issu de la commission mixte paritaire permettra d’imposer les directives anticipées au médecin, sauf dérogations, qui sont précisées. Il s’ag...
L’inquiétude exprimée à l’instant par Isabelle Debré est tout à fait fondée. Pour autant, il faut savoir que les États-Unis mettront en place un tel dispositif à la même date que celle que nous proposons.