Interventions de Laurence Cohen

Ne faisons pas dire à cet article plus qu’il ne dit ! Voilà pourquoi nous voterons contre cet amendement.

Je pensais que ce sujet susciterait davantage le débat que la question des moyens financiers des conseils généraux… Certes, le Gouvernement a consenti un effort en matière d’encadrement de la pratique des tests osseux, mais le groupe CRC s’oppose à celle-ci pour des raisons de principe, en s’appuyant sur les avis d’experts, de personnalités de...

Avec une marge d’erreur de dix-huit mois à deux ans, la fiabilité de ces tests est relative !

Le 19 janvier 2012, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour le placement en rétention d’une famille avec deux enfants en bas âge. La violation de la Convention européenne des droits de l’homme a été constatée sur plusieurs fondements : violation de l’article 3 – interdiction des traitements inhumains ou dégra...

Oui, monsieur le président. Comme beaucoup de mes collègues, j’ai visité des centres de rétention administrative : les conditions d’hébergement y sont terribles. Je ne crois nullement qu’il soit possible de garantir aux familles un hébergement dans de bonnes conditions. Notre assemblée s’honorerait en votant cet amendement prévoyant qu’aucune...

Le groupe CRC vote contre !

Je voudrais insister sur le fait que la proposition de loi que nous examinons doit permettre d’améliorer la situation. Dire qu’il y a des dysfonctionnements, des fragilités, n’est en rien une attaque contre un corps de métier quelconque ; c’est une constatation que nous pouvons toutes et tous faire dans le cadre d’un mandat électif, voire d’une...

Le débat s’est, au début, un peu éloigné du sujet de la protection de l’enfance, pour se focaliser sur la question de l’insuffisance des moyens financiers des collectivités territoriales. Je me réjouis de cette prise de conscience et j’espère que, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité so...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureuse d’examiner cette proposition de loi relative à la protection de l’enfant en seconde lecture, enrichie par le travail de l’Assemblée nationale. Je remercie à mon tour Michelle Meunier et Muguette Dini, qui, par leur détermination, ont fait la démonstration ...

Malgré ces réserves, nous considérons la proposition de loi comme allant globalement dans le bon sens. Nous espérons toutefois que nos amendements seront adoptés, afin de surmonter les points négatifs que je viens d’exposer.

Très bien !

Je souscris totalement aux propos de Mme la secrétaire d’État. Cette discussion nous permet d’apporter des clarifications, et elle fera éventuellement cheminer votre réflexion, madame Doineau. Peut-être irez-vous même, sait-on jamais, jusqu’à retirer votre amendement…

En tout cas, un élément me paraît très convaincant : une meilleure coordination des actions, au niveau départemental comme au niveau national, ne peut être que positive.

A vous entendre, M. Chasseing propose un amendement d'appel. Il ne s'agit pas de supprimer l'article mais de clarifier le rôle de chacun.

La commission des lois demande de préciser le mot volontaire. Est-ce pour éviter que des enfants deviennent adoptables quand leurs parents sont empêchés par la maladie ?

Il me paraît étonnant qu'on prétende encadrer des pratiques sans fondement scientifique.

Cet amendement n'est-il pas irrecevable au titre de l'article 40 ?

Outre le fait que différentes études, comme le relevait Chantal Jouanno, apportent des conclusions différentes, il me semble qu'un certain nombre de données erronées peuvent laisser à penser à certains de nos collègues que la pénalisation de l'acte sexuel tarifé va fragiliser la situation de la personne prostituée : de ce fait ils n'entendent p...

La modulation des allocations familiales a généré un gain de 800 millions d'euros. Nous y étions hostiles et nous le sommes encore. Quel est le déficit de la branche « famille » ? Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et le pacte de responsabilité ont exonéré les entreprises de charges sociales, notamment des cotisations fa...

C’est clair !