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5906 interventions trouvées.

Sans vouloir reprendre les arguments que j’ai développés au cours de la discussion générale, je tiens à insister sur le pas important que le Sénat vient d’effectuer en supprimant le délit de racolage. Il faut vraiment pousser la démarche à son terme, pour garantir l’équilibre de la proposition de loi…

… et concrétiser la volonté de porter un coup au système prostitutionnel. Dans ce but, il est nécessaire de responsabiliser celui qui achète un acte sexuel. Cette responsabilisation témoigne, non seulement d’une prise de conscience, mais aussi d’un respect porté aux personnes qui se prostituent à travers la reconnaissance de leur statut de vic...

La notion de sensibilisation du client pourrait peut-être être maintenue ?

Dans l’ensemble, ce débat est resté à peu près respectueux, si l’on fait abstraction de quelques interventions assez choquantes… Si nous avons parcouru du chemin au travers des articles que nous avons votés – je pense notamment à l’abolition du délit de racolage –, nous ne sommes pas allés au bout. Il me semble nécessaire de le dire ! Initial...

Il est essentiel de bien cadrer le débat pour savoir de quoi il est question ici. À défaut, nous pourrions y passer la nuit ! S’agit-il d’un texte relatif aux départements et à leurs prérogatives ? Examinons-nous une proposition de loi qui porte sur les finances des départements ou un texte sur la protection de l’enfant ? En ce qui concerne l...

Par conséquent, l’argument financier n’est pas recevable pour demander la suppression de cet alinéa. Soyez logique ! Les différentes interventions ont prouvé que le maintien de cet alinéa donnerait satisfaction à tout le monde. Pourquoi ne vous en trouveriez-vous pas également satisfaite, madame Doineau ?

Monsieur le secrétaire d’État, de jeunes citoyens, aux côtés de collectifs, d’associations ou d’organisations de jeunesse, mènent une campagne active pour dénoncer les contrôles d’identité abusifs, plus communément appelés « contrôles au faciès ». Dans le département du Val-de-Marne, nous avons tenu vendredi dernier une conférence de presse à ...

Dans le Val-de-Marne aussi, pour discuter des contrôles de police !

En premier lieu, je regrette que le ministre de l’intérieur n’ait pu être présent pour cette question de première importance. En second lieu, les réponses qui m’ont été faites ne sont pas convaincantes. En effet, monsieur le secrétaire d'État, vous déviez de ma question en évoquant une mise en accusation les forces de l’ordre et en affirmant q...

Le texte initial de la proposition de loi imposait au tribunal de grande instance un délai de six mois pour statuer sur une demande de déclaration judiciaire de délaissement ; le Sénat a jugé ce délai trop court et l’a porté à un an. Pour notre part, nous proposons de le fixer à neuf mois. Cela se justifie par la nécessité de rendre une justice...

L’explication de Mme la rapporteur est extrêmement pertinente. Par conséquent, je retire l’amendement.

Le 12 mai 2015, un amendement du Gouvernement visant à encadrer la pratique des tests d’âge osseux a été adopté. Désormais, leur mise en œuvre en cas de doute sérieux sur l’âge sera conditionnée à une décision de l’autorité judiciaire et à l’accord de l’intéressé. Pour limiter au minimum la portée des tests, l’expert qui lira la radiographie d...

Je trouve que certains de nos collègues ont une bien curieuse manière de légiférer. Nous examinons une proposition de loi relative à la protection de l’enfance et eux parlent des ressources budgétaires des collectivités locales… Mes chers collègues, n’ayez pas la mémoire courte ! Monsieur Cardoux, vous dénoncez à juste titre le manque de moyen...