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Je voudrais remercier nos deux co-rapporteures, qui ont réalisé un très important travail, très complet, dont je tiens à souligner qu'il exprime bien nos convergences au sein de la délégation, par-delà nos divergences politiques. J'en approuve l'ensemble des données et propositions concernant la santé des femmes et l'interruption volontaire de...
Les gynécologues semblent proposer, ou non, des traitements hormonaux de substitution pour prévenir l'ostéoporose. Il faudrait savoir ce qui est à recommander et ce qui est dangereux. S'agissant du calendrier, je rappelle que la commission des affaires sociales se réunit le 22 juillet pour commencer l'examen du projet de loi santé, qui devrait...
C’est une drôle de conception de la démocratie !
Ils ne le veulent pas !
Je partage les propos de M. Cardoux sur la remise en cause de la solidarité. Il y a une réduction modeste des déficits mais une culpabilisation des malades et les hôpitaux continuent à être asphyxiés. Les recettes proposées ne sont pas les bonnes et on peut s'interroger sur la pertinence de la stratégie. Il faut proposer d'autres recettes en lu...
À la demande de l’Autorité de la concurrence, cet article 11 lui confère un pouvoir d’injonction structurelle plus étendu à titre de réponse à une trop grande concentration du commerce de détail dans certains secteurs, notamment le secteur alimentaire. Cela est en soi une bonne chose puisque cette concentration permet à l’entreprise en position...
Et en Grande-Bretagne ?
Quand on échange des arguments, il faut être précis. Les chiffres que vous avancez, monsieur le ministre, me laissent dubitative. Selon vous, les créations de lignes d’autocar permettraient de créer 22 000 emplois, ce qui me paraît curieux. Combien de lignes d’autocar seront ainsi ouvertes, avec combien de chauffeurs ? Les chiffres annoncés me...
Enfin, il ne faut pas caricaturer nos propos : nous ne demandons pas l’interdiction des autocars, puisque certaines régions ne sont accessibles qu’aux autocars, mais ce n’est pas le sujet de ce débat. Nous sommes donc en total désaccord avec les propos tenus par M. le ministre.
Cet amendement a été adopté en première lecture au Sénat, contre l’avis de la commission spéciale. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a rétabli son texte initial, sans prendre en compte cet amendement, raison pour laquelle nous le représentons. Il vise à clarifier et à homogénéiser la pratique des tribunaux en matière de vente judiciai...
Et les routes, on ne les entretient pas ?
Il s’agit d’un amendement de repli. Tout d’abord, l’article 3 fixe les conditions de réalisation des opérations de cabotage routier. Nous sommes donc en présence d’autre chose que d’un simple article de coordination et de « mise en cohérence » des dispositions prévues par les articles 1er et 2 du présent projet de loi, comme vient de le soulig...
Les alinéas 2 à 11 de l’article 9 introduisent une libéralisation des épreuves du permis de conduire et du code de la route. Ils permettent en effet à toute structure privée agréée par l’État de faire passer l’épreuve théorique et pratique du permis de conduire, et prévoient la possibilité pour l’autorité administrative de recourir à tout agen...
J’ai bien entendu les arguments développés rapidement par Mme la rapporteur. Pour autant, demander à des agents des postes, eux-mêmes confrontés à la pénurie, de remplacer les inspecteurs du permis de conduire, qui sont formés, et de faire passer le permis de conduire, c’est vraiment marcher sur la tête !
Le sujet est important !
Le chapitre relatif à l’urbanisme a en réalité deux objets principaux : encourager très clairement le logement intermédiaire et remettre en cause les acquis de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR ». Nous souhaitons redire ici que nous restons très circonspects devant la volonté du Gouvernement de développer ...
Tout cela me semble un peu caricatural !
Nous ne votons pas pour ! C’est la porte ouverte à tout !
On ne peut pas laisser passer de tels propos. On nous demande de faire confiance, …
… de faire preuve de patience, de laisser les choses avancer d’elles-mêmes. Les femmes le font depuis des siècles, mon cher collègue, et leur sort ne progresse qu’à tout petits pas.